Les 'fake news' font désormais l'objet de toutes les attentions. Alors que la Commission européenne planifie de présenter un plan d'action sur la désinformation le 5 décembre prochain, le Conseil de l'Europe, lui, a publié mardi 9 octobre un état du droit européen en matière d’exactitude et d’équité dans les reportages d’information et d’actualité diffusés par les organisations de médias.
Intitulé 'Les reportages dans les médias : des faits, rien que des faits', ce document de 170 pages préparé par l'Observatoire européen de l'audiovisuel souligne que l’UE n’a pratiquement pas de textes juridiques contraignants sur ce sujet.
De ce fait, note-t-il, « c’est le Conseil de l’Europe de Strasbourg et sa voisine, la Cour européenne des droits de l’homme qui ouvrent la voie aux bonnes pratiques dans les domaines du traitement des informations et des actualités par les médias radiodiffusés, imprimés et en ligne ».
La Cour, rappelle le rapport, a jugé qu’en vertu de l’article 10 de la CEDH, qui garantit le droit à la liberté d’expression, les États membres ont l’obligation positive de « garantir (...) l’accès du public, par l’intermédiaire de la télévision et de la radio, à des informations impartiales et exactes ainsi qu’à une pluralité d’opinions et de commentaires ». Depuis 1970, le Comité des ministres et l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ont formulé plus de 80 recommandations et résolutions relatives aux médias.
Le rapport se conclut sur un aperçu de la situation dans 11 pays membres, à savoir : l’Allemagne, l’Espagne, la Finlande, la France, le Royaume-Uni, l’Irlande, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne, la Fédération de Russie et la Slovaquie.
Plus d'informations : https://bit.ly/2IOtInS. (Sophie Petitjean)