Les représentants du Parlement européen et du Conseil de l'UE auront besoin d'une cinquième réunion de négociation pour boucler les discussions sur la fin du blocage géographique pour certains programmes radio et de télévision.
Lors des négociations interinstitutionnelles en trilogue du lundi 8 octobre (EUROPE 12112), ils ont à nouveau buté sur l'article 2, et en particulier sur la définition des 'productions internes' ('in house production').
Il faudra donc une cinquième réunion - dont la date n'a pas encore été arrêtée - pour trouver une solution. Plusieurs sources semblent indiquer qu'un accord pourrait intervenir si le Parlement faisait un pas de côté sur le principe du pays d'origine (article 2) et si le Conseil de l'UE faisait de même sur l'injection directe (article 4).
Pays d'origine contre injections directes
Sur le principe du pays d'origine (article 2), le Parlement européen s'est positionné pour un champ plus restreint que le Conseil. Finalement, les colégislateurs pourraient décider d'appliquer ce principe aux programmes d’information et d’actualité ainsi qu'aux productions propres ou produites en interne des radiodiffuseurs.
Reste encore aux colégislateurs à clarifier la notion de 'productions internes'. Et au groupe PPE du PE, qui souhaite le champ d'application le plus restreint possible, à l'accepter.
Sur les injections directes (article 4a du mandat du PE), il semble que le Conseil soit prêt à accepter la demande du Parlement européen d'inclure cette question (qui permet aux radiodiffuseurs de relayer directement leurs programmes vers les réseaux de retransmission) dans la future législation. Et ce, à condition de laisser une certaine flexibilité aux États membres.
Ainsi, les colégislateurs pourraient se mettre d'accord pour transformer le projet de règlement (comme initialement proposé par la Commission européenne) en projet de directive. (Sophie Petitjean)