82 voix contre, 29 voix pour, 1 abstention. La commissaire désignée française, Sylvie Goulard, a été rejetée à une écrasante majorité par les députés des commissions 'Industrie, recherche et énergie' (ITRE) et 'Marché intérieur et protection des consommateurs' (IMCO), jeudi 10 octobre, en milieu d’après-midi.
« Une humiliation », « une faute » … À la sortie de la réunion conjointe des deux commissions parlementaires, les eurodéputés n’ont pas épargné la commissaire désignée, ni le président français, Emmanuel Macron, tenu par beaucoup pour responsable d’avoir soutenu une candidate qui a mis la France en position de faiblesse, comme le pense Yannick Jadot (Verts/ALE, français).
« Il faut respecter les partenaires européens », a lancé de son côté François-Xavier Bellamy (PPE, français) devant les journalistes, avant de dénoncer à plusieurs reprises les pressions de l’Élysée sur les députés français et sur ceux d'autres délégations nationales en amont du vote. « On ne pouvait pas accepter ; cela aurait envoyé un signal désastreux aux citoyens européens », a expliqué Manuel Bompard (GUE/NGL, français) à EUROPE, en référence aux rémunérations touchées par Mme Goulard durant son mandat parlementaire du groupe de réflexion américain Berggruen (EUROPE 12315/1). « Maintenant, c’est une très mauvaise nouvelle pour la France, qui se ridiculise, et Emmanuel Macron en porte l’entière responsabilité », a-t-il ajouté.
La situation de la commissaire désignée était inextricable aux yeux de beaucoup : comment justifier qu’une affaire (le soupçon d’emploi fictif d’un assistant parlementaire), qui l’a poussée à démissionner de son poste de ministre des Armées au niveau national, ne la décourage pas de devenir commissaire au niveau européen ? Surtout, pourquoi ne pas vouloir démissionner de son poste de commissaire, si elle était mise en examen ? De l’avis de plusieurs sources internes de différents groupes politiques, si Mme Goulard avait assuré qu'elle aurait démissionné en cas de mise en examen, le vote des parlementaires aurait certainement pris une autre tournure.
Or, pendant sa seconde audition, Mme Goulard a agacé au sein des rangs parlementaires, notamment pour avoir cité certains collègues, tels que le Belge Guy Verhofstadt (Renew Europe) au motif qu’ils avaient aussi des activités externes au PE.
D’une manière générale, sa défense sur son activité avec Berggruen - consistant à dire que c’était légal d’un point de vue juridique, mais discutable d’un point de vue éthique - n'a pas convaincu. Avant de plaider « l’erreur humaine », insistant sur le fait que, tout comme l’homme qui apprend de ses erreurs, le droit est un processus qui évolue dans le temps.
Conséquences politiques
Qu'à cela ne tienne, chez les libéraux - la famille politique de Mme Goulard -, certains estiment que l’intégrité de la commissaire n’a pas été la cause première de son rejet par les parlementaires. « Il y a eu une conjonction de choses », a ainsi analysé Stéphane Séjourné (Renew Europe, français), chef de la délégation française de Renaissance, à un groupe de journalistes. « Entre logique nationale, logique partisane et perception que la France avait obtenu un peu trop dans cette configuration de cette Commission », a-t-il expliqué.
« Ça va être la bagarre du portefeuille », a confié Christophe Grudler (Renew Europe, français) à EUROPE. « Il n’est pas question de lâcher quoi que ce soit au portefeuille du commissaire français », a-t-il martelé, craignant qu’en plus de voir retoquer sa candidate, la France voie son portefeuille se faire dépecer par les autres États membres.
Il est vrai que, parmi les députés européens, la taille du portefeuille français fait jaser. Certains, notamment au sein de la délégation allemande du PPE, ont ainsi mentionné le transfert du bouquet 'Espace et Défense' au commissaire aux Transports. D’autres, au sein du groupe S&D, ont envisagé de donner les politiques en matière de média et audiovisuelles à la Bulgare Mariya Gabriel, commissaire désignée à l’Innovation et à la Jeunesse (EUROPE 12345/9). « Il fallait faire un choix : soit on gardait Mme Goulard et on cédait sur la taille du portefeuille, soit on rejetait Goulard, mais on préservait l’amplitude du portefeuille, mais pas les deux », a analysé une source interne.
Les membres de Renew Europe doivent désormais se réunir, notamment la délégation française, qui essuie un deuxième revers, après avoir perdu la présidence du groupe politique (EUROPE 12274/33). « Il faut en discuter avec le groupe. Pour ce qui concerne ma délégation, évidemment, on se posera la question dans les prochains jours des conséquences politiques de ce vote », a souligné M. Séjourné, menaçant.
La faute à Mme von der Leyen
Le même jour, le président français s’en est pris publiquement à la présidente élue, Ursula von der Leyen. « J’ai proposé trois noms à Mme von der Leyen. Mme von der Leyen m’a dit : ‘moi, je veux travailler avec Sylvie Goulard. Je la connais. Je sais ce qu’elle vaut' », a assuré M. Macron devant les médias télévisés. « J’ai dit à Mme von der Leyen : ‘Sylvie Goulard est une femme d’une grande probité, je la connais (…) J’ai dit : attention, il y a des polémiques, je connais les gens qui peuvent créer des polémiques' ».
Selon le président français, Mme von der Leyen avait indiqué que les présidents des groupes PPE, S&D et Renew Europe soutenaient la candidate Goulard. Et de conclure : « Moi, je ne comprends pas - quand la présidente de la Commission, qui a une discussion avec les trois présidents de groupe et qu'ils se mettent d’accord sur quelque chose - que ça puisse bouger comme ça. Donc j’ai besoin de comprendre ».
Dans une déclaration publiée le même jour, la présidente élue a déclaré avoir rencontré justement lesdits chefs des trois groupes politiques, ainsi que le président du Parlement européen dans la foulée du rejet de la Française. Mme von der Leyen a exhorté les leaders politiques « à accélérer » le processus afin que l’Europe puisse agir rapidement.
Les cas du S&D et du PPE
Il est vrai que le PPE, aux côtés des Verts/ALE, de la GUE/NGL et d’ID, a mené la fronde contre la candidate française. La délégation allemande a été très « dynamique » sur la question, nous confirment plusieurs sources, au risque de mettre à mal un collège pourtant piloté par une Allemande issue de leur parti politique, qui plus est. Certains estiment que le président du groupe du PPE, Manfred Weber, qui a perdu la présidence de la Commission avec l’abandon du processus des Spitzenkandidaten sous l'impulsion française (EUROPE 12287/1), n’aurait pas cherché particulièrement à freiner l'opposition.
La position du S&D est plus trouble encore. Plutôt offensif durant la première audition de la commissaire désignée, le groupe s'est montré bien moins incisif lors de la seconde. Christel Schaldemose (S&D, danoise), pourtant acerbe le 2 octobre, s’est ainsi contentée de dire que son groupe surveillera son intégrité durant son mandat. Certains pensent que la visite du président du PE et social-démocrate, David Sassoli (italien), à l’Élysée, lundi 7 octobre, ne serait pas étrangère à cette volte-face.
Ainsi, sur les 29 voix qui ont soutenu Mme Goulard, 11 seraient à attribuer aux sociaux-démocrates, nous dit-on. Mais une autre partie se serait abstenue. Pis encore. Les sociaux-démocrates ne se seraient tout simplement pas présentés au vote lors de la réunion des affaires juridiques (JURI), où le résultat a été, là aussi, défavorable à Mme Goulard.
Prochaines étapes
Maintenant, les regards se tournent vers l’Élysée, qui devra présenter rapidement une nouvelle candidate. L’exercice s’annonce difficile, nous confie une source parlementaire, car peu de personnes avaient l’expertise, le réseau et les compétences linguistiques dont jouit Mme Goulard.
La commission des affaires juridiques, chargée d’analyser la probité des commissaires candidats, pourrait être mobilisée dès la semaine prochaine. Problème : les membres du groupe Verts/ALE et Renew Europe ne devraient pas être présents, car tous deux en séminaire.
Dans tous les cas, le rejet de la candidate française, qui intervient après le double rejet des candidats roumain et hongrois, laisse penser qu’il sera difficile d’assurer un vote sur le Collège en session plénière, le 23 octobre prochain.
D’aucuns disent qu’un retard dans l’entrée en fonction de la Commission ne serait pas un problème. Le vote d’approbation de la Commission ‘Barroso II’ avait ainsi eu lieu début février 2010 seulement (EUROPE 10061/2). (Pascal Hansens)