Les coordinateurs des commissions du Parlement européen compétentes ont estimé, mercredi 9 octobre, que les réponses à une deuxième salve de questions écrites transmises par la commissaire désignée au Marché, Sylvie Goulard, étaient insuffisantes et l'ont convoquée pour un examen de rattrapage.
La commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) et celle de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE) entendront donc la libérale française, jeudi 10 octobre, de 9h30 à 11h, dans le cadre d'une deuxième audition. La tentative des groupes S&D et GUE/NGL n'a pas abouti.
S’en suivra immédiatement une réunion des coordinateurs des deux commissions pour faire le point et l’évaluation de la prestation de la commissaire, en prenant en compte ses réponses écrites (EUROPE 12344/5). Plusieurs réunions seraient envisagées pour prendre la décision, cette dernière étant attendue au plus tard jeudi dans l'après-midi.
Mme Goulard devra préciser une nouvelle fois sa position sur les deux affaires qui entachent sa candidature, et notamment sur ce qu’elle compte faire en cas de mise en examen. La commissaire désignée n’a en effet pas totalement convaincu les groupes PPE, Verts/ALE et GUE/NGL en répondant par écrit qu’elle n’envisageait pas automatiquement de démissionner de ses fonctions en cas de mise en examen (EUROPE 12344/5). La position du groupe S&D est moins claire sur la question.
Une autre sujet litigieux, qui semble notamment inquiéter la délégation allemande du PPE (dont deux membres sont coordinateurs au sein des deux commissions parlementaires), est la taille même du portefeuille de la commissaire désignée, à qui reviendraient le secteur numérique, le marché intérieur, l’industrie, l’espace et la défense.
Il serait envisagé de remettre les politiques de l'espace et de la défense au futur commissaire européen désigné aux Transports. Originellement octroyé à la commissaire désignée par la Roumanie, le portefeuille des transports pourrait revenir à celui désigné par la Hongrie, Oliver Varhelyi.
Le Premier ministre hongrois, Viktor Orbán, n’aurait pas de grande appétence pour ce portefeuille, lui préférant celui dédié au Voisinage et à l’Élargissement, originellement octroyé à son envoyé M. László Trócsányi, avant que celui-ci ne soit recalé. Mais il pourrait accepter un portefeuille « renforcé ». Cette décision serait toutefois un terrible revers pour la France, pour qui la politique spatiale est un dossier d’importance politique et économique.
Selon une autre source, la responsabilité des politiques liées aux médias et au secteur audiovisuel pourrait être retirée du portefeuille de Mme Goulard pour être remise à la Bulgare Mariya Gabriel, commissaire désignée à l’Innovation et à la jeunesse. Ce serait une demande expresse des eurodéputés allemands.
Côté roumain, la Première ministre, Viorica Dăncilă, a confirmé, lundi 7 octobre, la désignation de Dan Nica en tant que commissaire désigné. Mais le gouvernement roumain fait face à un vote de défiance à Bucarest, dont le résultat pourrait changer la donne. (Pascal Hansens)