10/10/2019 (Agence Europe) – La Commission européenne a lancé, jeudi 10 octobre, une consultation publique pour évaluer si la directive relative à la protection de l'environnement par le droit pénal a atteint ses objectifs. La directive en question impose aux États membres de l'UE de traiter certaines activités qui nuisent à l'environnement, comme des infractions pénales, par exemple le commerce d'espèces menacées, la destruction d'habitats protégés, la production, la fabrication ou la manipulation de matières nucléaires ou de toute autre substance radioactive et la pollution excessive des eaux, de l'air ou du sol. La consultation publique évaluera par ailleurs les résultats de tous les États membres pendant la période d'application de la directive, de 2011 à 2018, précise la Commission. Les parties prenantes ont jusqu’au 2 janvier pour faire part de leurs commentaires. (MF)