Comme annoncé, les ministres européens des Finances ont acté, jeudi 10 octobre, le retrait des Émirats arabes unis et des Îles Marshall de la liste ‘noire’ européenne des juridictions non coopératives sur le plan fiscal, ainsi que le retrait de la Suisse, de l'Albanie, du Costa Rica, de la Serbie et de Maurice de la liste ‘grise’ des pays tiers présentant des risques sur le plan fiscal, mais qui se sont engagés à prendre des mesures correctives (EUROPE 12342/13).
Les Émirats arabes unis, qui se conforment désormais à tous les engagements en matière de coopération fiscale, ont été retirés complètement de la liste. Les Îles Marshall, en revanche, vont rejoindre la liste ‘grise’, étant donné que les engagements pris par le pays en ce qui concerne les échanges de renseignements à la demande continuent de faire l'objet d'un suivi par le groupe ‘Code de conduite’ du Conseil.
Il reste donc neuf juridictions sur la liste ‘noire’ : les Samoa américaines, le Belize, les Fidji, Guam, Oman, le Samoa, Trinité-et-Tobago, les Îles Vierges américaines et le Vanuatu.
Pour la Commission européenne, ces retraits de la liste sont le signe que son approche fonctionne. En conférence de presse, le commissaire européen aux Services financiers, Valdis Dombrovskis, a en effet estimé que la liste était un réel « succès » et qu'elle avait contraint plusieurs paradis fiscaux notoires à modifier leurs régimes en profondeur.
Plus de 100 régimes fiscaux dommageables ont été éliminés dans le monde entier en réponse aux préoccupations de l'UE, a-t-il souligné.
L’organisation Oxfam, elle, est loin d’être du même avis. « Aujourd'hui, l'UE a blanchi deux des paradis fiscaux les plus nuisibles du monde [NDLR : la Suisse et Maurice). Malgré les réformes récentes, les deux pays continueront de faire des cadeaux aux sociétés qui veulent échapper à l'impôt, comme des taux d'imposition très bas, accélérant ainsi la course au rabais en matière d'imposition des sociétés », a déploré Chiara Putaturo, conseillère politique d'Oxfam. (Marion Fontana)