Les ministres européens des Finances se réuniront, jeudi 10 octobre à Luxembourg, pour une réunion qui aura pour thème principal le blanchiment d’argent. Ils discuteront aussi du rapport final du groupe de sages sur l'architecture financière européenne pour le développement.
Le Conseil discutera tout d'abord des progrès enregistrés dans la mise en œuvre de son plan d'action de décembre 2018 en faveur de la lutte contre le blanchiment de capitaux, ainsi que des prochaines réformes possibles. La Commission européenne viendra en outre présenter aux ministres ses quatre rapports, publiés le 24 juillet dernier (EUROPE 12303/2), qui identifient les lacunes du cadre actuel.
Les ministres seront notamment invités à débattre de la portée la plus appropriée de nouvelles réformes, des aspects qui profiteraient le plus de la plus grande harmonisation qu'engendre un règlement, des moyens permettant d'assurer une coopération efficace entre les autorités et instances concernées, ainsi que de la meilleure manière de traiter les problèmes liés à la mauvaise surveillance, y compris l'idée de créer un nouvel organe de l’UE dédié à cette tâche (EUROPE 12339/13).
Plusieurs sources ont estimé qu'il s'agira d’une « discussion importante », qui permettra aux ministres de prendre position et à la Commission d’observer les différents équilibres. La discussion servira en effet de base à de futures conclusions du Conseil sur un agenda stratégique sur la lutte contre le blanchiment d’argent, que la Présidence entend faire adopter le 5 décembre prochain.
Au cours d’une discussion séparée, ils se pencheront sur la nouvelle méthodologie de la Commission pour élaborer la liste européenne des pays tiers ayant des dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux qui présentent des carences menaçant le système financier européen (EUROPE 12193/28).
Il s’agira surtout d’une présentation par la Commission et d’un échange de vues, nous a expliqué une source européenne. La discussion ne devrait pas porter sur les pays qui pourraient figurer sur la liste, mais uniquement sur les principaux éléments de la nouvelle méthodologie (EUROPE 12209/12). Selon nos informations, l'impression serait plutôt positive du côté des États membres, qui reconnaitraient les efforts faits par la Commission pour améliorer l'engagement avec les pays tiers en amont.
Aucune décision formelle n’est à attendre le 10 octobre, mais, si aucune objection significative de la part des États membres n’est émise pendant la discussion, cela devrait ouvrir la voie à la Commission pour commencer à travailler sur la liste de pays en elle-même.
Architecture financière pour le développement. Le président du groupe de sages sur l'architecture financière européenne pour le développement, Thomas Wieser, présentera aux ministres son rapport final, qui sera rendu public le mercredi 9 octobre.
Ce groupe d’experts a été créé en avril 2019 (EUROPE 12228/19) dans le but de présenter un rapport exposant les défis que pose la rationalisation des modalités de financement des politiques de développement au niveau de l'UE et des recommandations en vue de réformer la structure existante, notamment revoir l'articulation entre la Banque européenne d'investissement (BEI) et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD).
Le rapport fait en outre valoir qu'il faut consolider et rationaliser le financement du développement et les actions pour le climat en dehors de l'UE afin d'éviter les chevauchements et de renforcer la présence, la visibilité et le rôle de l'UE, ainsi que sa capacité à concrétiser, sur le long terme, ses priorités en matière de développement. Selon nos informations, le groupe aurait adopté une démarche analytique et le rapport contiendrait plusieurs options et non une seule.
Le sujet devrait également être discuté lors du Conseil des Affaires étrangères ‘Développement’ de novembre et des conclusions du Conseil devraient être adoptées en décembre.
Semestre européen 2019. Le Conseil procédera par ailleurs à un échange de vues sur les enseignements tirés de l'exercice 2019 du Semestre européen. La discussion devrait porter sur les principales nouveautés du Semestre européen 2019, à savoir l'attention expressément portée à l'investissement dans toutes les recommandations par pays, ainsi que le fait que les recommandations par pays traitent également de questions liées à la planification fiscale agressive et à la lutte contre le blanchiment de capitaux.
Union des marchés de capitaux. Un point d'information de la Commission sur l'Union des marchés de capitaux (UMC) figure aussi à l'agenda. Cela pourrait être l'occasion, pour le vice-président exécutif désigné, Valdis Dombrovskis, de développer devant les ministres les propositions qu'il aura faites devant le PE, lors de son audition, le 8 octobre.
À noter que le rapport ‘Demarigny’ du groupe de travail de haut niveau sur l’UMC, lancé par la France, l’Allemagne et les Pays-Bas, devrait avoir été publié d’ici là et que la discussion pourrait y faire allusion (EUROPE 12257/5).
Fiscalité. Comme annoncé, le Conseil devrait approuver, sans discussion, le retrait de la Suisse de la liste ‘grise’ européenne des pays tiers présentant des risques sur le plan fiscal, mais qui se sont engagés à prendre des mesures correctives (EUROPE 12339/27), mais aussi celui de l’Albanie, du Costa Rica, de la Serbie et de Maurice. Il devrait par ailleurs marquer son accord pour retirer les Émirats arabes unis et les Îles Marshall de la liste ‘noire’ européenne des juridictions non coopératives sur le plan fiscal.
Par ailleurs, les dix États membres participant à la coopération renforcée pour mettre en place une taxe sur les transactions financières (TTF) se réuniront avant le début du Conseil ‘Ecofin’, jeudi, pour avancer encore dans leurs travaux (EUROPE 12275/2).
Parmi les autres sujets à l'agenda figure la proposition relative à un cadre de gouvernance pour l’instrument de convergence et de compétitivité de la zone euro (EUROPE 12303/3). Il ne devrait s'agir que d'une présentation de la Commission et aucun débat n'est attendu sur ce point. Le président de la Cour des comptes européenne viendra aussi présenter aux ministres le rapport annuel sur la gestion du budget général de l'UE pour l’exercice 2018, qui devrait être publié le 8 octobre. (Marion Fontana)