Les ministres européens des Finances discuteront, lors de leur réunion à Luxembourg, le 10 octobre, des prochaines réformes pour améliorer la lutte contre le blanchiment d'argent. Selon une note de la Présidence finlandaise du Conseil de l'UE, datée du 30 septembre et préparée en vue de la réunion, ils seront notamment invités à se prononcer sur l'idée de créer un nouvel organe de l’UE dédié à cette tâche.
Dans son plan d'action de décembre 2018, le Conseil de l'UE avait invité la Commission à procéder à un examen ex post des grands scandales de blanchiment de capitaux survenus dans l’UE, pour identifier les lacunes du cadre actuel. La Commission européenne a publié ce rapport le 24 juillet dernier (EUROPE 12303/2) et a conclu que plusieurs lacunes pourront être éliminées par les récentes améliorations législatives telles que la 5e directive anti-blanchiment d’argent ou les nouveaux pouvoirs conférés à l’Autorité bancaire européenne (EUROPE 12161/11). Cependant, pour certaines défaillances, elle a estimé qu'il faudrait aller plus loin et que des réformes supplémentaires seront nécessaires.
La discussion des ministres servira ainsi de base à de futures conclusions du Conseil sur un agenda stratégique sur la lutte contre le blanchiment d’argent, que la Présidence entend faire adopter le 5 décembre prochain et qui alimenteront à leur tour les travaux de la Commission.
« La création d'un nouvel organe de l'UE constitue-t-elle un moyen valable d'aller de l'avant, ou l'un des organes existants est-il la meilleure option ? Quelles tâches pourraient être envisagées pour un tel organe et quel serait le modèle de gouvernance approprié ? », demande la Présidence finlandaise dans sa note.
L'idée d'un nouvel organe de l'UE bénéficie déjà du soutien de plusieurs acteurs. Le Parlement européen a encouragé une discussion sur cette question et le Comité unique de supervision de la Banque centrale européenne a publiquement appelé à la création d’une telle autorité, tout en indiquant qu’il ne voulait pas lui-même tenir ce rôle (EUROPE 11989/9). Dans ses réponses aux questions écrites des députés européens en vue de son audition au PE (EUROPE 12337/12), le vice-président exécutif désigné pour 'Une économie au service des personnes', Valdis Dombrovskis, a lui-même soutenu l’idée de confier cette tâche à un organe de l’UE.
Mais, le transfert des pouvoirs de surveillance au niveau de l'UE est toujours un sujet délicat pour les États membres, comme l'a montré la révision de l’architecture européenne de supervision financière (EUROPE 12219/6). Le débat permettra ainsi de tâter leur appétence réelle pour une telle idée.
D'après la note, les ministres seront par ailleurs invités à se prononcer sur la possibilité d'une harmonisation plus poussée en la matière en légiférant par le biais d’un règlement plutôt que par une directive, ainsi que sur la création d'un mécanisme de coordination et de soutien pour les cellules de renseignement financier.
Ils devraient aussi débattre de la portée des réformes qui seront nécessaires, notamment sur le fait de savoir si elles devraient s’appliquer uniquement au secteur financier ou à d’autres sous-secteurs, comme les banques, les entreprises d’investissement et les assurances, ou encore si une approche distincte pour le secteur non financier serait à envisager. (Marion Fontana)