Les lanceurs d'alerte représentent un véritable « marqueur » démocratique et doivent être protégés, estime l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), dans une résolution adoptée mardi 1er octobre à l'écrasante majorité de 128 voix contre 18 abstentions.
Cette résolution - basée sur un rapport du Français Sylvain Waserman (Alliance des libéraux et démocrates européens) - salue la directive adoptée par le législateur européen en avril sur la base d'un trilogue avec le Conseil et la Commission, qui s'est tenu en mars (EUROPE 12212/11), et appelle les États du Conseil de l'Europe (COE) non membres de l'Union européenne à s'en inspirer pour réformer leur droit national.
Cette future directive européenne est une « brique indispensable dans un domaine qui n'est pas encore véritablement balisé par le droit », précise le rapporteur, mais « la résolution du COE va plus loin ». « Elle réclame notamment la création d'une autorité indépendante dans chaque pays afin de rompre l'isolement du lanceur d'alerte et de lui permettre de savoir, en amont du processus, si sa démarche relève bien de cette procédure », ajoute-t-il. Ces autorités indépendantes pourraient fonctionner en réseau à l'échelle européenne et être assorties d'un « fonds de soutien juridique » alimenté par les sanctions infligées aux personnes ou organisations n'ayant pas respecté la législation en la matière.
La résolution du COE réclame également une réflexion sur la manière dont le droit d'asile pourrait être adapté aux lanceurs d'alerte, une évolution du droit en matière de « secret défense » et la possibilité pour des « personnes morales » telles que les ONG d'accéder au statut de lanceur d'alerte ou de bénéficier d'une protection en tant que « facilitatrices d'alerte ».
« Ce rapport et cette résolution tombent au bon moment », a conclu Sylvain Waserman avant le vote. Selon lui, « impliqué depuis 2010, le COE doit continuer à être le fer de lance d'une réflexion qui n'est pas encore arrivée à son terme ». Pour la poursuivre, l'APCE demande au Comité des ministres le lancement des préparatifs d'une Convention du COE sur les lanceurs d'alerte qui, une fois ratifiée, deviendrait un outil juridique contraignant pour les États membres signataires. (Véronique Leblanc)