Les ministres du Commerce des États membres se sont rencontrés, mardi 1er octobre, pour une réunion informelle sur les sujets chauds de la politique commerciale. À un peu plus de 24 heures de la publication de la décision de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur le volume de marchandises européennes pouvant être frappées de relèvement tarifaire (elle est attendue le 2 octobre à 16h00), les retombées du différend transatlantique sur les soutiens européens à Airbus - condamnés par l’OMC - ont été traitées pendant une partie du déjeuner des ministres (EUROPE 12328/15).
À l’issue de la prochaine réunion de l’organe de règlement des différends – une session spéciale pourrait être convoquée par les États-Unis dès le 14 octobre -, Washington pourrait relever ses droits douaniers sur plusieurs milliards d’euros de marchandises européennes.
La Commission et les États membres se sont dits toujours ouverts à une solution à l’amiable par laquelle les parties régleraient simultanément les différends jumeaux, une décision arbitrale similaire sur les soutiens américains à l’avionneur américain Boeing devant suivre, dans un peu plus d’un semestre, celle sur Airbus.
« Même si nous avons tous les deux commis des erreurs et que nous pouvons nous imposer des tarifs, ce n'est pas un bon moyen », a prévenu Cecilia Malmström, commissaire européenne au Commerce, en conférence de presse, après la rencontre.
Lors du déjeuner, les ministres ont rappelé la nécessité de maintenir leur unité et leur fermeté quant à la ligne européenne face à une décision de sanctions de Washington, d’après certaines sources.
Jusqu’à présent, l’UE a principalement mis en avant une réponse basée sur sa propre liste de sanctions tarifaires, dès qu’elle connaîtra, à son tour, le montant des dommages causés par les aides américaines à Boeing (EUROPE 12238/1) – réponse qui ne pourra donc être appliquée avant 2020.
D’ici là, l’Union pourrait donc envisager d’autres options pour répondre à Washington, dont la collecte et l’utilisation de certaines sentences arbitrales rendues par l’OMC en faveur de l’UE, mais non utilisées par cette dernière.
L'Union semble toutefois révéler quelques divergences quant à l’accueil à réserver à toute décision de sanctions des États-Unis. Ainsi, du côté de la Présidence du Conseil, Ville Skinnari, ministre finlandais du Commerce extérieur, a estimé, en conférence de presse, qu’il était préférable d’éviter toute escalade tarifaire. Il n'est pas exclu que cela mette le feu aux poudres et encourage peut-être, outre-Atlantique, de nouvelles sanctions tarifaires sur les importations de voitures européennes.
Autre son de cloche chez Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État français en charge du Commerce. « Si les États-Unis s’engagent dans cette voie-là, nous allons aussi étudier les possibilités qui nous sont offertes par le droit ». « Il y a à la fois des décisions à venir, mais également des décisions passées, tout mérite d’être regardé », a-t-il déclaré à sa sortie.
La prochaine session ministérielle 'Commerce', le 21 novembre, permettra aux États membres d’arrêter une position formelle sur ces sujets.
D’ici là, « les téléphones vont chauffer », a admis M. Lemoyne. (Hermine Donceel)