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Bulletin Quotidien Europe N° 12339
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BRÈVES / FiscalitÉ

La Suisse en passe de quitter la liste de l’UE des pays tiers présentant des risques sur le plan fiscal

01/10/2019 (Agence Europe)Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) devraient suggérer, mercredi 2 octobre, de retirer la Suisse de la liste ‘grise’ européenne des pays tiers présentant des risques sur le plan fiscal, mais qui se sont engagés à prendre des mesures correctives (EUROPE 12275/26). Le référendum du 19 mai (EUROPE 12258/13) a en effet mis un terme à des régimes de fiscalité d’entreprise jugés agressifs pour l’UE et qui ont valu à la Suisse d’être placée sur la 'liste grise'. Selon nos informations, le Coreper devrait aussi suggérer de retirer cinq autres pays de la liste ‘grise’ et deux pays de la liste ‘noire’ européenne des juridictions non coopératives sur le plan fiscal. Ces retraits devront être validés par les ministres européens des Finances lors de leur réunion à Luxembourg, le 10 octobre prochain. (MF)

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