Les coopératives et organisations agricoles de l’UE, ainsi que de nombreuses autres organisations de la société civile ont une nouvelle fois, mardi 1er octobre, clamé leur opposition à la brevetabilité des végétaux et des animaux obtenus par des techniques d’obtention conventionnelle. Le Parlement européen a adopté récemment une résolution commune allant aussi dans ce sens (EUROPE 12331/19).
Cette nouvelle levée de boucliers contre la brevetabilité du vivant intervient le jour de l’expiration du délai fixé par l’Office européen des brevets (OEB) pour le processus de consultation (G3/19) visant à clarifier les questions juridiques concernant la brevetabilité des végétaux et animaux obtenus par des techniques d'obtention conventionnelles. La décision, qui devra être prise par l’OEB d'ici à l’année prochaine, pourrait avoir de lourdes conséquences sur la brevetabilité des organismes vivants en Europe.
La communauté agricole européenne ne pourra jamais accepter un système dont le principal objectif est de générer un revenu pour les titulaires de brevets, explique le Copa-Cogeca dans un communiqué. « Nous avons besoin de programmes d’obtention qui garantissent l’accès à l’innovation ainsi que le développement de meilleures variétés ayant une plus grande valeur pour les agriculteurs et l’environnement », fait valoir cette organisation. (Lionel Changeur)