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Bulletin Quotidien Europe N° 12339
Sommaire Publication complète Par article 19 / 32
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Environnement

La Cour confirme la validité du règlement encadrant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

Le règlement 'PPP' (1107/2009) encadrant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques n'est pas entaché d'une erreur manifeste d'appréciation de la part du législateur de l'Union européenne, a confirmé la Cour de justice de l'UE dans un arrêt rendu mardi 1er octobre (affaire C-616/17).

En France, des militants du groupe 'Faucheurs volontaires anti-OGM' sont poursuivis pour dégradation, dans des locaux commerciaux, de bidons de désherbant Roundup contenant du...

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