À la lumière du récent cas de la banque lettone ABLV, la présidente du comité unique de supervision de la Banque centrale européenne (BCE), Danièle Nouy, a plaidé, lundi 26 mars, pour la mise en place d’une entité européenne chargée de surveiller la bonne application de la législation anti-blanchiment d’argent.
Venue faire le point sur les activités de supervision de l’institut monétaire en 2017 devant les députés de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen, Mme Nouy a aussi identifié plusieurs priorités de travail pour l’année 2018, parmi lesquelles : la lutte contre le blanchiment d’argent. Une priorité qui n'est pas sans lien avec les accusations américaines de blanchiment d'argent qui avaient secoué la banque lettone ABLV le mois dernier et avaient conduit à sa faillite (EUROPE 11969).
« La législation devrait être harmonisée, éventuellement avec une institution européenne - qui ne peut pas être le Mécanisme unique de supervision - chargée d'assurer son application cohérente et complète dans les États membres » a-t-elle déclaré.
Certains petits pays ne sont en effet pas suffisamment équipés en termes de ressources humaines ou d’expertise, lorsqu’ils sont confrontés à des risques importants de blanchiment d’argent, a expliqué Mme Nouy.
« Est-ce qu’il faut que ce soit les États-Unis qui soient chargés de la supervision de la criminalité au sein de l’UE ? », l'a interpellée Sven Giegold (Verts/ALE, allemand).
Reconnaissant qu'il était « très embarrassant de dépendre des autorités américaines pour faire ce travail », Mme Nouy a rappelé qu’il avait été décidé dans l'UE de ne pas confier de compétence à la BCE en matière de lutte contre le blanchiment d'argent. Les mesures que la BCE peut prendre sont d’ampleur limitée, a-t-elle poursuivi, car « les outils de surveillance ne sont pas faits pour suivre les pratiques de blanchiment d’argent ».
Addendum. Le fameux addendum de la BCE à ses lignes directrices spécifiant ses attentes prudentielles pour les banques en ce qui concerne les nouveaux prêts non performants (‘Non performing loans’ ou NPL) était aussi au cœur des préoccupations des députés européens lors de cette audition. Plusieurs d’entre eux craignent notamment que la publication de l’addendum n’ait « coupé l’herbe sous le pied » des législateurs européens.
« Entre autres choses, nous avons tenu compte des préoccupations juridiques que vous avez soulevées lors de ma dernière audience, en novembre, et nous avons reporté la date-butoir pour les nouveaux NPL à avril 2018 », a-t-elle déclaré. Ces modifications ont été saluées par le président de la commission ECON, Roberto Gualtieri (S&D, italien).
Certaines inquiétudes ont aussi été soulevées quant à l’articulation entre l’addendum (EUROPE 11982) et le récent paquet de propositions législatives de la Commission européenne sur les NPL (EUROPE 11981). Mme Nouy ne voit, au contraire, aucune contradiction entre les deux instruments, qu’elle juge « complémentaires ».
Par ailleurs, elle a rappelé que les textes n’en étaient pas au même stade de leur cycle de vie. L’addendum est définitif, tandis que les propositions de la Commission n’en sont qu’au début du processus législatif, a-t-elle souligné, estimant ainsi qu’« il est encore trop tôt pour procéder à une comparaison des deux documents ». (Marion Fontana)