*** VALERIE VERBIST : Reverse discrimination in the European Union. A Recurring Balancing Act. Intersentia (Sheraton House, Castle Park, Cambridge, CB3 0AX, UK. Tél. : (44-1223) 370170 – fax : 370169 – Courriel : mail@intersentia.co.uk – Internet : http://www.intersentia.co.uk ). Collection « Discriminatierecht in theorie en praktijk / Discrimination Law in theory and practice ». 2017, 357 p., 58 €, 56 £, 70 $. ISBN 978-1-78068-458-1.
Prolongement d'une thèse de doctorat soutenue à l'Université catholique de Leuven, cet ouvrage plonge au cœur d’une contradiction surprenante : non, les citoyens ne sont pas fatalement tous égaux devant la loi ou, du moins, le droit européen ! Aujourd’hui chercheuse au sein de l’Institut de droit européen de son université, Valérie Verbist en donne deux illustrations dès l’introduction. Ainsi, il y a d’abord le cas des pâtes qui, selon le législateur italien, doivent être impérativement fabriquées en Italie avec du blé dur, obligation n’incombant pas aux producteurs situés ailleurs en Europe ; dans son arrêt Zoni, la Cour de justice a fait prévaloir le principe de libre-circulation des produits, ce qui a eu pour effet de... discriminer les producteurs italiens dans leur propre pays, discrimination inversée à laquelle la Cour constitutionnelle italienne a finalement mis fin en se fondant sur le principe d’égalité consacré par le droit italien. Il y a ensuite l’interdiction qui est faite aux Belges de recourir, dans leur pays, au droit au regroupement familial avec des parents dans la ligne ascendante, ce au contraire des autres citoyens européens en vertu de la directive 2004/38 ; cette situation discriminatoire pour les seuls nationaux a été validée par la Cour constitutionnelle belge, le but de la législation contestée visant à contrôler les flux migratoires sur le seul territoire national. On le voit, le droit européen peut réserver des surprises...
Valérie Verbist a pensé et élaboré sa thèse afin d’apporter un peu de clarté sur ces questions qui, pour être à la marge du droit européen, n’en sont pas moins souvent d’une importance cruciale pour les citoyens. En juriste, elle a cherché à voir dans quelle mesure ce type de discrimination à rebours continuait à relever du droit des Etats membres et à quel moment il relevait du droit de l’Union. Elle s’est aussi demandé quelles étaient les raisons pour lesquelles les Etats membres décidaient de remédier ou de ne pas remédier à ces formes de discrimination à rebours. Celles-ci sont-elles à considérer dans chaque cas comme étant un problème et, lorsque c’est le cas, à qui incombe la responsabilité de trouver une solution : « l’Union européenne, les Etats membres, les régions ou plusieurs niveaux de gouvernement en interaction ? » C’est notamment à ces questions que l’auteure apporte des réponses scientifiquement étayées en focalisant son analyse sur le droit européen et sur le cas spécifique des citoyens européens (la problématique de la réunification familiale avec implication de ressortissants de pays tiers n’est pas abordée), son terrain d’investigation incluant l’Autriche, l’Allemagne, la Belgique, la France et l’Italie.
Dans une première partie de l’ouvrage, la question de savoir si la discrimination à rebours relève du droit des Etats membres ou de celui de l’Union est au cœur des préoccupations de l’auteure qui commence par parcourir la jurisprudence de la Cour de justice actant qu’il ne s’agit pas d’une situation interdite par les traités. Elle passe ensuite en revue différentes propositions visant à lutter contre ce type de discrimination au niveau de l’Union et les place en regard des arguments à la base de la position des juges de Luxembourg. Elle s’intéresse ensuite à l’applicabilité et à l’interprétation de la doctrine mentionnant des situations purement internes à la lumière du sort que leur réserve la Cour de justice, la manière dont celle-ci établit une frontière entre situations purement internes aux Etats membres et celles où il existe suffisamment de connexions transfrontalières pour que le droit européen s’applique. La deuxième partie du livre est, elle, consacrée à la manière dont les autorités compétentes des cinq pays concernés par l’étude évaluent les cas de discrimination à rebours et décident soit de les autoriser, soit au contraire de la nécessité de les corriger, qu’il s’agisse de marchandises ou de personnes. Dans la troisième et dernière partie de l’ouvrage, l’auteure s’intéresse enfin aux cas de discrimination à rebours qui peuvent se manifester dans des pays à structures fédérales, c’est-à-dire quand les personnes discriminées peuvent l’être non seulement par rapport à des citoyens européens mais aussi par rapport à certains de leurs concitoyens habitant une autre région, comme cela peut être le cas en Allemagne ou en Belgique.
Pierre Bouvier
*** MARIA ANAGNOU : Altérité et tolérance en Europe. Les politiques contre le racisme et la discrimination. Editions Papazisi (2, rue Nikitara, GR-10678 Athènes. Tél. : (30-210) 822496 – fax : 3809020 – Courriel : papazisi@otenet.gr – Internet : http://www.papazisi.gr ). 2017, 839 p., 42 €. ISBN 978-960-02-3299-8.
Nous vivons une époque où, en raison d’événements tels que la crise économique, l’immigration et l’afflux de réfugiés, sans compter les attaques terroristes sur le territoire européen, les expressions racistes et la violence raciale ont le vent en poupe. Les rapports des institutions mondiales et européennes compétentes en la matière en attestent de manière concordante. Les réponses qui sont à apporter à ce phénomène dangereux sont donc de grande actualité, en particulier au niveau de l’Union européenne. L’objet de cet essai de la Pr. Maria Anagnou (droit européen et politique à l’Université de Panteion à Athènes) est précisément de mettre à jour les institutions actives sur ce front en Europe et de répertorier les outils politiques dont elles disposent pour lutter contre le racisme et la discrimination raciale. L’auteure remonte à cette fin dans le temps avant de s’intéresser à la situation actuelle. Cela l’amène à mettre d’abord l'accent sur les politiques arrêtées par le Conseil de l'Europe (depuis 1949) avant d’analyser les divers moyens dont s’est dotée l'Union depuis 1992 pour tenter d’enrayer le racisme et la discrimination dans toutes ses manifestations. A titre d'exemple, afin de lier la théorie à la pratique, elle examine l'application ou l'influence de ces outils dans l'élaboration des politiques (nationales) pertinentes dans le cas de la Grèce. Une vaste bibliographie enrichit l’ouvrage. (AKa)
*** PARYSATIS PAPADOPOULOU-SIMEONIDOU : Aspirateurs de population au 21ème siècle. Syrie – Grèce. Editions Kiriakidi Monoprosopi IKE (7 Panagias Deaxis, GR-54635 Thessalonique. Tél. : (30-231) 0200376 – fax : 0200395 – Courriel : info@dkyriakidis.gr – Internet : http://www.dkyriakidis.gr ). 2017, 208 p., 13 €. ISBN 978-960-599-169-2.
La Grèce, mère de la démocratie, est aujourd’hui transformée, du fait des guerres et des détresses humaines avoisinantes, en cloaque où sévit une forme moderne d'esclavage. Pour l’auteure, journaliste spécialisé dans les questions européennes et l’immigration, point de doute : l'avenir de l'humanité est sombre avec les guerres et les déplacements violents de population qu’elles occasionnent, mais aussi parce, plus que jamais, que les grandes puissances se livrent une concurrence féroce, aucun armistice n’étant prévisible sur ce plan, tout au plus quelques trêves éventuelles. L'auteure analyse la situation actuelle et la colère de l'histoire qui en est la marque. Comme elle l’explique, la paix est compromise parce que les « forts » de la planète ne sont pas prêts à accepter un droit de tous les peuples à la vie. Devant ce constat, elle analyse de manière comparative comment cette problématique est vécue et ‘gérée’ en Grèce et en Syrie. (AKa)
*** ATHANASSIA VASSILOPOULOU-ATHANASSOPOULOU : L’intégration européenne et la lutte contre le terrorisme. Editions Patakis (38 rue Panayi Tsaldari, GR-10437 Athènes. Tél. : (30-210) 3650000 – fax : 3811940 – Courriel : bookstore@patakis.gr – Internet : http://www.patakis.gr ). Collection « Sciences sociales et politiques ». 2017, 360 p., 17 €. ISBN 978-960-16-7244-1.
Qu'est-ce que le temps de la « vigilance critique » ? Comment la lutte contre le terrorisme pourrait-elle... sauver l'Union européenne ? Existe-t-il, pour lutter efficacement contre le fléau terroriste, des solutions sures ? C’est à ces questions et à bien d’autres qu’une professeure de criminologie de l’Université Panteion d’Athènes, spécialiste des questions de terrorisme, apporte des réponses en étudiant les tendances institutionnelles et politiques discernables dans l'élaboration et l'adoption de la politique antiterroriste de l'Union en temps de crise. Plus spécifiquement, Athanassia Vassipoulou-Athanassopoulou traite des effets de la législation antiterroriste sur le processus d'intégration européenne et sur les droits individuels. A cette fin, elle procède à une comparaison avec les mesures législatives correspondantes aux États-Unis, tout en examinant aussi les interactions institutionnelles et politiques euro-américaines découlant notamment d'accords d'échange d'informations transatlantiques sur la prévention du terrorisme. Les conclusions de l'analyse ne peuvent évidemment manquer d’intéresser les experts et les décideurs actifs sur ce front, en Europe comme aux Etats-Unis. Le livre combine des conclusions scientifiquement établies avec des connaissances empiriques, ce qui peut le rendre utile aux étudiants de l'intégration européenne désirant se familiariser avec la logique qui préside à l'élaboration des politiques au niveau de l'Union et au développement de ses relations ses relations avec ses partenaires étrangers. (AKa)