La commission du contrôle budgétaire (CONT) du Parlement européen attend du commissaire européen aux Ressources humaines, Günther Oettinger, qu'il fasse toute la lumière, mardi 27 mars, sur la nomination express, fin février, au poste de secrétaire général de la Commission européenne, de Martin Selmayr, l'ancien chef de cabinet du président de l'institution, Jean-Claude Juncker (EUROPE 11988).
« Il n'est pas question de jouer la survie de la Commission », mais nous avons besoin d'explications « crédibles », a déclaré Philippe Lamberts (Verts/ALE, belge) à EUROPE, lundi 26 mars. Selon lui, l'action des députés doit surtout s'orienter à faire tout ce qui est possible pour que le prochain président de la Commission européenne nomme, fin 2019, un nouveau secrétaire général.
La délégation socialiste française « ne (souhaite) pas l’explosion de la Commission européenne et le recours à une motion de censure n’est pas (son) premier choix ». En revanche, elle plaide, dans un communiqué, pour « la réouverture du poste de secrétaire général, dans le respect des règles ».
Le respect scrupuleux des règles, c'est ce que plaide la Commission dans ses réponses aux 134 questions de la commission CONT. Selon elle, M. Selmayr avait le grade suffisant (AD15) pour être nommé secrétaire général et aurait pu l'être directement, sans être nommé au préalable secrétaire général adjoint.
M. Selmayr, en tant que chef de cabinet de M. Juncker, savait que son prédécesseur voulait quitter son poste au 1er mars 2018. M. Juncker et son chef de cabinet auraient même espéré que M. Italianer conserve son poste au-delà du 1er mars 2018. En outre, selon la Commission, l'option de devenir secrétaire général s'est concrétisée la veille de la réunion du Collège où M. Selmayr allait être nommé secrétaire général adjoint.
La Commission considère par ailleurs comme une « pratique courante » d'avoir inscrit le jour même la nomination du remplaçant de M. Italianer à l'ordre du jour de la réunion du Collège des commissaires, en raison du degré de confidentialité nécessaire. C'est exactement ce qu'il s'est passé lors des nominations des trois secrétaires généraux précédents de la Commission, David O’Sullivan, Catherine Day et Alexander Italianer.
Sortir par le haut. Une fois toute la lumière faite sur la nomination de M. Selmayr, les députés pourraient tenter de trouver une sortie par le haut en remettant sur la table la procédure de nomination des hauts fonctionnaires européens inscrite dans le règlement encadrant le statut des fonctionnaires européens.
Il convient de « rendre impossible » à l'avenir ce genre de nomination en mettant en place des « procédures plus ordonnées » afin de limiter les nominations en fonction des affinités politiques, a considéré M. Lamberts. Et cela va aussi pour le Parlement, a-t-il ajouté.
L'actuel secrétaire général du Parlement européen, l'Allemand Klaus Welle, a été le chef de cabinet du président du PE, Hans-Gert Pöttering, entre 2007 et 2009. Son adjoint, l'Allemand Markus Winkler, est ancien chef de cabinet du président du PE, Martin Schulz (EUROPE 11976).
Voir les réponses de la Commission : https://bit.ly/2pIl81i (Mathieu Bion)