Jan Olbrycht (PPE, polonais), co-rapporteur au Parlement européen sur le rapport d’initiative relatif au prochain cadre financier pluriannuel (CFP), a mis en garde les membres du Comité européen des régions (CdR) face au risque de se concentrer exclusivement sur la politique de cohésion dans le cadre des négociations budgétaires à venir, lors d’un échange en session plénière du CdR, vendredi 23 mars. Une stratégie qui pourrait ne pas aboutir aux résultats escomptés, selon lui.
Le député européen a invité les membres à plaider la cause, non pas de la politique de cohésion, mais de toutes les politiques de l’UE. Se concentrer sur une seule politique pourrait être contreproductif, à ses yeux, rappelant que beaucoup de programmes et fonds européens hors politique de cohésion sont horizontaux et touchent également les régions et les villes. La discussion doit être systémique et non se fixer sur une politique précise, a-t-il martelé.
Au même titre que pour le budget européen, M. Olbrycht a insisté sur la nécessité de mener une réflexion sur le but poursuivi par la politique de cohésion. Si celle-ci a seulement une visée de convergence territoriale, alors il faudra s’attendre à des coupes budgétaires et à une couverture restreinte aux États membres de la cohésion, a-t-il analysé. Une proposition qui figure dans les scénarios envisagés par la Commission européenne et qui est émise par certains contributeurs nets, comme les Pays-Bas, et d’autres.
La politique de cohésion est assise sur deux piliers, a-t-il rappelé : la convergence et les investissements. Pour le premier pilier, son action pourrait se concentrer sur les régions et États membres économiquement les plus en retard, tandis que le deuxième pourrait couvrir toutes les régions européennes, a-t-il envisagé.
Par ailleurs, le député a dit ne pas être favorable à une approche en termes de pourcentage pour sanctuariser la dotation de la politique de cohésion. La raison : une approche en termes relatifs serait problématique en cas de multiplication des priorités. La part du budget de la politique de cohésion ne peut pas être la même s’il existe 10 ou 15 éléments différents, a-t-il illustré. Par conséquent, l’approche en termes de montants est la plus appropriée, selon lui.
Les évolutions envisagées par la Commission pour le Fonds social européen (FSE), pour l’intégrer dans un fonds « parapluie » plus vaste, ont semblé inquiéter M. Olbrycht. À ses yeux, une telle proposition changerait structurellement le Fonds qui perdrait sa dimension territoriale et sa gestion partagée. Il s’est interrogé dans le cas d’une politique de cohésion qui couvrirait une partie des régions seulement, et du FSE qui toucherait tout le territoire européen.
Durant son intervention, M. Olbrycht a exprimé sa perplexité quant au flou qui plane autour des chiffres avancés par la Commission européenne. Il s’est demandé à quoi correspondaient les 5 % ou 10 % de réduction budgétaire pour la politique de cohésion, régulièrement cités par le commissaire au budget, Günther Oettinger. Ce flou avait intrigué plusieurs experts et observateurs européens, à la suite de la présentation des scénarios budgétaires par la Commission européenne, certains questionnant la méthode de calcul de la Commission européenne et le recours pêle-mêle à des prix courants et constants (EUROPE 11961).
Le PE et le CdR se retrouvent sur de nombreux points à l’égard du futur budget européen dont, notamment, la nécessité d’avoir un niveau des dépenses fixé à 1,3 % du RNB et l’objectif de trouver un accord politique sur les principaux points du prochain CFP avant les élections européennes (EUROPE 11953, 11966). (Pascal Hansens)