Du 07/10 au 13/10/2019

Lundi 7 octobre

• Luxembourg. Conseil de l’UE. Conseil ‘Justice et Affaires intérieures’ (et 08/10). *Justice : - Lutte contre la corruption : débat sur la nécessité de prendre des mesure supplémentaires et rôle de l’UE au niveau international. – Droits fondamentaux : débat sur les défis en la matière les prochaines années et adoption de conclusions sur l’application de la Charte des droits fondamentaux dont c’est le 10ème anniversaire. – Antiterrorisme : présentation par Eurojust de son nouveau registre judiciaire antiterrorisme et adoption de conclusions demandant le renforcement des moyens d’Eurojust. – Compte-rendu par la Commission : des négociations avec les États-Unis sur l’accès transfrontalier aux preuves électroniques ; des progrès sur la lutte contre les discours de haine en ligne ; de l’état d’avancement de la mise en place du Parquet européen.
• Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions (au 10/10). – AFCO-LIBE : audition de la vice-présidente désignée aux Valeurs et à la Transparence, Vera Jourová (CZ). – AFET : audition du vice-président désigné et Haut Représentant pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Josep Borrell (E).
• Bruxelles. Comité européen des régions. 136ème session plénière (au 09/10). Voir l’ordre du jour : https://bit.ly/2AK7wrw

Mardi 8 octobre

• Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Justice et Affaires intérieures’. *Affaires intérieures : - Extrémisme violent de droite et terrorisme : analyse des menaces et des réponses, prochaines mesures à prendre pour le partage d’informations, la prévention, la sensibilisation etc. – Nouvelles technologies : discussion sur les problèmes posés pour la sécurité par des technologies telles que la 5G, l’intelligence artificielle, l’Internet des objets, les drones, le chiffrement, l’impression 3D ou les biotechnologies. – Menaces hybrides et sécurité intérieure : discussion sur les moyens de détection, d’identification et de lutte contre ces menaces dans les États membres. – Lutte contre les abus sexuels sur mineurs : adoption de conclusions. – Migration : état de la situation migratoire dans l’UE et état des travaux sur le problème.
• Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – ECON-EMPL : audition du vice-président exécutif désigné aux Services financiers, Valdis Dombrovskis (LV). – ITRE-IMCO-ECON : audition de la vice-présidente exécutive désignée à l’Économie numérique et à la Concurrence, Margrethe Vestager. – ENVI : audition du vice-président exécutif désigné à l’Environnement et au Green Deal, Frans Timmermans. – SEDE : examen de la Coopération structurée permanente (CSP) en matière de défense (34 projets). – REGI : réunion commune avec la commission pour la politique de cohésion territoriale et le budget du Comité européen des régions (CdR) dans le cadre de la Semaine européenne des régions et des villes.

Mercredi 9 octobre

• Luxembourg. Conseil de l’UE. Eurogroupe. *Configuration à Dix-neuf : - Union bancaire : dixième audition de la présidence du conseil de surveillance de la BCE ; rapport sur les activités du conseil de résolution unique. - Croissance et l'emploi : évolution de la compétitivité dans la zone euro. – Préparation de réunions internationales : évolution des taux de change. – Portugal : dixième mission de surveillance post-programme. – Divers : - approbation de la candidature de Fabio Panetta et remplacement de Sabine Lautenschläger au directoire de la BCE. - Dernière évaluation en date de la situation économique dans la zone euro. *Configuration élargie à Vingt-sept : - Capacité budgétaire de la zone euro : instrument budgétaire de convergence et de compétitivité (BICC).
• Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I et II.
• Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires. Contribution au Conseil européen d’octobre sur le Cadre financier pluriannuel 2021-2027 (Juncker et Oettinger)
• Bruxelles. Parlement européen. Session plénière (et 10/10). Voir le projet définitif d’ordre du jour : https://bit.ly/2Mc51DT
• Luxembourg. Cour de justice de l’UE. #Arrêt : C-489/19 PPU (Parquet de Vienne - L’enjeu : le bureau du procureur public autrichien constitue-t-il une autorité judiciaire d’émission dans le cadre de l’émission d’un mandat d’arrêt européen ?)

Jeudi 10 octobre

• Luxembourg. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires économiques et financières’. – Lutte contre le blanchiment : présentation par la Commission de quatre rapports récents sur les lacunes du cadre anti-blanchiment actuel et discussion sur la méthodologie pour établir la liste des pays tiers « à haut risque ». – Architecture financière européenne pour le développement : rapport du groupe des sages. – Préparation des réunions du G20, du FMI et de la Coalition des ministres des finances en faveur du climat (Washington, 17-19/10). – Bilan de l’exercice 2019 du ‘Semestre européen’. - Union des marchés de capitaux : point d’information par la Commission. – Fiscalité : retrait de différents pays, dont la Suisse et l’Albanie, de la ‘liste grise’ des pays à risque sur le plan fiscal. – Présentation par la Commission de la proposition relative à un cadre de gouvernance pour l’instrument de convergence et de compétitivité de la zone euro. – Adoption d’une recommandation sur la nomination de Fabio Panetta au directoire de la BCE. – Présentation par la Cour des comptes du rapport annuel sur l’exécution du budget de l’UE pour 2018.
• Luxembourg. Tribunal de l’UE. #Arrêt : T-536/18 (Société des produits Nestlé/EUIPO – Demande d’annulation de la marque FITNESS de Nestlé).

Vendredi 11 octobre

• Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I.