Un accord est à portée de main: soyez prêts. C’est en somme le message qu’a fait passé, vendredi 14 juin, le ministre allemand des Finances, Olaf Scholz, au nom des dix pays participant à la coopération renforcée pour mettre en place une taxe sur les transactions financières (TTF).
« Nous avons fait de bon progrès ce matin et aussi lors des réunions précédentes. La coopération renforcée travaille très dur pour parvenir à un accord et je pense que nous sommes maintenant à un stade où il est fort probable que nous réussissions d’ici cet automne », a rapporté M. Scholz, à ses homologues européens lors de la réunion.
Les pays participants - à savoir la France, l’Allemagne, la Belgique, le Portugal, l’Autriche, la Slovénie, la Grèce, l’Espagne, l’Italie et la Slovaquie - se sont retrouvés vendredi matin pour discuter d'un premier texte qui propose une taxe inspirée du modèle français (EUROPE 12151/2) et faire ensuite un état des lieux des progrès lors du Conseil ‘Ecofin’.
En conférence de presse conjointe avec le ministre français des Finances, Olaf Scholz a indiqué que cette réunion sur la TTF était très importante car plusieurs gouvernements ont changé depuis les dernières discussions. D'où l'importance pour eux de réaffirmer qu'ils soutiennent la démarche en cours.
Les participants à la coopération renforcée travaillent sur un texte juridique, a-t-il précisé, qui pourrait voir le jour « dans les prochaines semaines ».
« Le message d'aujourd'hui est donc le suivant: nous avons de fortes chances d'y arriver et il se pourrait que dans les prochaines semaines ou dans les un, deux ou trois prochains mois, nous vous demandions de nous soutenir dans son adoption », a-t-il dit à ses homologues européens.
Le ministre allemand a aussi rappelé la volonté de la France et de l’Allemagne d’avoir une certaine mutualisation, entre les États membres participants, des recettes perçues au niveau national car « il y a des pays complètement différents qui participent, des pays avec des marchés boursiers très importants, des pays avec de très petits marchés ».
Il y a encore des divergences sur la façon dont cela doit se faire, a-t-il reconnu, restant néanmoins optimiste quant à un accord sur ce point.
Contrairement à ce qu’espérait le couple franco-allemand (EUROPE 12261/6), aucun nouvel État membre n’a indiqué vouloir rejoindre la coopération renforcée. La discussion à l'Ecofin n’a duré que cinq minutes, sans aucune prise de parole des autres pays.
« Nous pouvons nous réjouir de l’accord trouvé - ou en voie d’être trouvé - entre les ministres des dix États participant », a déclaré le commissaire européen à la Fiscalité, Pierre Moscovici, lors de la réunion.
La Commission y donne tout son appui politique. « Car, si nous ne sommes pas capables de surmonter l’unanimité à vingt-huit et pas capables non plus de mettre en place des coopérations renforcées, nous sommes démunis », a-t-il admis.
Un accord entre les dix États membres sur la TTF n’enclenche que la poursuite des délibérations au sein du Conseil de l’UE, avec tous les États membres, a rappelé Eugen Teodorovici le ministre roumain des Finances. (Marion Fontana, Mathieu Bion et Lucas Tripoteau)