Vendredi 14 juin, la Commission européenne a présenté une nouvelle proposition législative pour modifier le règlement 2016/646 portant modification au règlement 692/2008 en ce qui concerne les émissions des véhicules particuliers (Euro 6).
L’objectif est de réintroduire les facteurs de conformité validés en comitologie, cette fois en empruntant la procédure législative ordinaire comprenant le Parlement européen et le Conseil.
Cette proposition fait suite à un arrêt du Tribunal de l’Union européenne de décembre dernier (EUROPE 12273/3). Le Tribunal avait retoqué certaines dispositions du deuxième acte RDE concernant les facteurs de conformité, qui définit l'écart autorisé entre la limite règlementaire d'émissions et les valeurs mesurées en conduite réelle, au motif que la procédure de comitologie n’était pas adaptée pour modifier des aspects fondamentaux du règlement.
La Commission reconduit ainsi les valeurs arrêtées dans le cadre de la comitologie et des révisions des normes RDE (EUROPE 11421/10), à savoir : les facteurs de conformité de 2,1 pour les nouveaux modèles de voitures jusqu'à 2020 et 1,43 après 2020.
« La Commission n'a pas modifié les facteurs de conformité afin de garantir la stabilité pour les autorités nationales et l'industrie automobile. La Commission va maintenant transmettre le projet législatif au Parlement européen et au Conseil », explique l’institution dans son communiqué.
Une initiative tardive, mais salutaire
L’annonce a été saluée par Transport & Environment (T&E), une organisation européenne qui plaide pour une mobilité durable. Mais pour Jens Müller, expert pour T&E sur les questions liées à la qualité de l’air, l’initiative, arrive bien tardivement.
« La décision de la Commission européenne est naturellement la bienvenue, mais, au final, ça ne va pas changer grand-chose, quand on considère le calendrier. Le facteur de conformité à 2,1, de loin le plus controversé, sera caduc d'ici 2021, où on passera au 2e facteur de conformité, soit 1,43 » a-t-il expliqué à EUROPE. « C'est sur ce deuxième facteur qu'il faut agir, pour encore un peu plus l'abaisser, en se fondant sur les derniers résultats scientifiques ».
Pour l’expert, la proposition présente aussi un autre risque : celui de trop politiser le dossier, au risque de rendre les études scientifiques de moins en moins audibles.
T&E avait présenté, en mai dernier, une étude affirmant qu’il était déjà possible de respecter les normes fixées par la norme Euro 6 en conditions de conduite réelle.
Lien vers l’étude du T&E : https://bit.ly/2F9gPnr (Pascal Hansens)