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Bulletin Quotidien Europe N° 12275
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BRÈVES / FiscalitÉ

Le Conseil acte le retrait de la Dominique de la liste ‘noire’ européenne des juridictions non coopératives

14/06/2019 (Agence Europe)Les ministres européens des Finances ont acté, vendredi 14 juin à Luxembourg, le retrait de la Dominique de la liste 'noire' européenne des juridictions non coopératives sur le plan fiscal (EUROPE 12269/3). La Dominique, qui a ratifié fin avril la convention multilatérale de l'OCDE concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, a également signé, le 30 avril 2019, l'Accord multilatéral sur l'autorité compétente et a achevé ses démarches nationales le 1er mai 2019. La Dominique commencera à échanger des informations avec les États membres de l'UE à partir de décembre 2019. Restent donc sur la liste ‘noire’ de l'UE : le Belize, les îles Fidji, les îles Marshall, Oman, les Émirats arabes unis, le Vanuatu, les Samoa américaines, Guam, Samoa, Trinité-et-Tobago et les îles Vierges américaines. (MF)

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