Vendredi 14 juin, la Commission européenne a approuvé une mesure italienne instaurant des limites strictes d’émission de CO2 dans le cadre d’un mécanisme de capacité.
En février de l’an dernier, la Commission a donné son feu vert à un mécanisme de capacité à l’échelle du marché, estimant que Rome avait défini et quantifié les risques en matière de sécurité de l’approvisionnement et que ce mécanisme était dessiné de manière adéquate pour les atténuer (EUROPE 11956/11).
Si les autorités italiennes n’ont pas encore mis en œuvre ce mécanisme, elles ont notifié à la Commission leur intention de le modifier. Il s’agit ainsi de ne faire participer aux enchères que les fournisseurs de capacités respectant des limites d’émissions de CO2 strictes, définies par le règlement sur l’électricité adopté récemment (EUROPE 12258/11).
En parallèle, Rome appliquera des mesures afin que ce mécanisme reste concurrentiel malgré l’exclusion de certains types de fournisseurs. Ainsi, les capacités de production plus écologiques remplaceront progressivement les centrales plus polluantes.
Considérant que cette nouvelle mesure continuerait d’assurer la sécurité de l’approvisionnement et augmenterait encore le niveau de protection de l’environnement sans créer de distorsion de concurrence, elle l’a approuvée au regard des règles du droit de l’Union en matière d’aides d’État. (Lucas Tripoteau)