CALENDRIER / Principales activités des institutions européennes
Du 17/06 au 23/06/2019
Lundi 17 juin
Luxembourg. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires étrangères’. – Questions d’actualité (nouvelles tensions dans le Golfe, Venezuela, loi américaine Helms-Burton, plan de paix américain pour le Proche-Orient, adoption de conclusions sur la stratégie pour l’Asie centrale et l’engagement de l’UE dans la coopération régionale avec les pays de la zone de la mer Noire). – Stratégie globale de l’UE (ministres des Affaires étrangères et de la Défense) : le point sur la stratégie, trois ans après son lancement et sur ses perspectives sur la base du rapport de la Haute Représentante. – Politique étrangère et de sécurité commune : débat sur les moyens d’améliorer l’efficacité de la PESC face aux nouveaux défis. – Soudan : situation dans le pays après les derniers développements. – Échange de vues informel avec le ministre jordanien des Affaires étrangères, Ayman Safadi, notamment sur la situation au Proche-Orient et les tensions dans le Golfe.
Luxembourg. Conseil de l’UE. Conseil d’Association UE/Jordanie. – Accord d’association : le point sur sa mise en œuvre et les priorités du partenariat entre les deux parties. – Suivi de la 3ème conférence de Bruxelles sur la Syrie et la région (le point en particulier sur les relations commerciales bilatérales et les réformes économiques en Jordanie). – Signature d’un accord établissant un cadre pour la participation de la Jordanie aux opérations de gestion de crise menées par l’UE.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper II.
Mardi 18 juin
Luxembourg. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires générales’. – Cadre financier pluriannuel 2021-2027 : échange de vues sur le projet révisé de la Présidence. – Préparation du Conseil européen des 20-21/06 et le point sur la mise en œuvre des conclusions antérieures du Conseil européen. – Débat sur le paquet élargissement 2019 présenté fin mai par la Commission. – Semestre européen : examen d’un rapport horizontal sur les recommandations par pays à transmettre au Conseil européen des 20-21/06.
Luxembourg. Conseil de l’UE. Conseil ‘Agriculture et Pêche’. *Pêche : – Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche après 2020 : orientation générale partielle sur la proposition de la Commission pour la prochaine période de programmation 2021-2027. – Situation de la politique commune de la pêche et possibilités de pêche pour 2020. *Agriculture : - Débat sur le paquet de réforme pour la PAC post-2020 et état d’avancement sur 3 propositions législatives : règlement sur les plans stratégiques relevant de la PAC, règlement sur l'organisation commune de marché unique (OCM unique), règlement horizontal sur le financement, la gestion et le suivi de la PAC.
Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires. – Recommandation de la Commission sur le projet de Plans ‘Énergie et Climat’ 2021-2030 (Sefčovič). – État des lieux des relations avec la Suisse (Juncker). – Présentation du 3ème rapport du Comité budgétaire européen indépendant sur la politique budgétaire dans la zone euro, par son président, M. Thygesen.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - C-591/17 (Autriche/Allemagne – Légalité au regard du droit de l’UE de la redevance allemande sur l’utilisation des autoroutes). #Conclusions : aff.jtes C-152/18 P (Crédit mutuel Arkéa/BCE) et C-153/18 (Crédit Mutuel Arkéa/BCE – demande d’annulation de l’arrêt du Tribunal T-712/15 ayant rejeté la demande d’annulation de la décision de la BCE fixant les exigences prudentielles applicables au groupe Crédit Mutuel).
Mercredi 19 juin
Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I.
Bruxelles. Comité économique et social européen. Session plénière (et 20/06). Débat notamment avec le commissaire européen à l’Énergie sur l’avis rendu sur une « Stratégie pour une réduction à long terme des émissions de gaz à effet de serre de l’UE ».
Luxembourg. * Tribunal de l’UE : #Arrêts : - T-307/17 (Adidas/EUIPO – confirmation de la nullité de la marque Adidas qui consiste en trois bandes parallèles appliquées dans n’importe quelle direction). – aff.jtes T-353/15 (NeXovation/Commission) et T-373/15 (Ja zum Nürburgring/Commission – demande d’annulation de la décision de la Commission relative à l’aide d’État accordée par l’Allemagne en faveur du Nürburgring). - T-28/18 (Marriott Worldwide/EUIPO – AC Milan – demande d’enregistrement de la marque AC MILAN pour des services d’hôtellerie)
Jeudi 20 juin
Bruxelles. Conseil européen (et 21/06). – Décisions sur les nominations aux hauts postes des principales institutions. – Adoption de l’Agenda stratégique pour 2019-2024 des travaux du Conseil européen. – Discussion sur le Cadre financier pluriannuel 2021-2027. – Débat sur le changement climatique en perspective du Sommet Action climat organisé le 23/09 prochain par le Secrétaire général de l’ONU. – Semestre européen : examen des recommandations par pays. – Examen d’un rapport sur la désinformation et les élections élaboré par la Présidence roumaine et la Commission. – Progrès accomplis dans la mise en œuvre des précédentes conclusions
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - C-72/18 (Ustariz Aróstegui - les professeurs agents contractuels de droit public espagnols ont-ils droit au complément de rémunération pour grade dont bénéficient les professeurs fonctionnaires de même ancienneté ?). - C-100/18 (Línea Directa Aseguradora - l’incendie d’un véhicule stationné dans un parking privé, provoqué par des causes propres au véhicule sans l’intervention de tiers, constitue-t-il un fait de circulation couvert par l’assurance obligatoire du propriétaire du véhicule ?). - C-682/17 (ExxonMobil Production Deutschland – définition de la notion de « producteur d’électricité » et conséquences de la qualité de producteur d’électricité d’une installation sur l’allocation de quotas gratuits dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre). #Conclusions : C-192/18 Commission/Pologne – légalité au regard du droit de l’UE de la règlementation polonaise imposant un âge de départ à la retraite des juges différent pour les femmes et les hommes occupant les fonctions de juges des juridictions de droit commun, de juges de la Cour suprême et de procureurs et conférant au ministre de la Justice la faculté de prolonger la durée du mandat des juges).
Vendredi 21 juin
Bruxelles. Conseil européen (voir ci-dessus).
Bruxelles. Conseil européen. Sommet de la zone euro à Vingt-sept. – Approfondissement de l’Union économique et monétaire (conception, mise en œuvre et calendrier d'un instrument budgétaire pour la convergence et la compétitivité de la zone euro ; modifications du traité instituant le mécanisme européen de stabilité : progrès accomplis dans le renforcement de l'union bancaire).
