Ce seront des sujets plus sensibles qui seront au menu des discussions cette semaine, à Genève, lors de ce second cycle de négociations multilatérales sur le commerce électronique (‘digital trade’).
À l’Organisation mondiale du commerce (OMC), du 18 au 20 juin, les 71 membres de l’OMC participant à ces pourparlers devraient aborder principalement quatre domaines: - le moratoire sur les droits de douane ; - les flux de données et leur localisation – donc également leur confidentialité (EUROPE 12264/15) ; - des règles prévisibles et l’ouverture de l’accès aux marchés des services de télécommunications, où l’UE a une position plus offensive (EUROPE A12247B7); - la cybersécurité, qui devrait permettre de réduire les incidents et menaces en la matière.
On notera cependant, sur ce dernier point, l’avertissement émis par le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC): en mars dernier, il appelait à éviter toute disposition pouvant limiter la capacité de l’UE à réglementer en la matière, telles celles contenues dans le USMCA entre les États-Unis, le Canada et le Mexique.
Maintenir des ambitions souples
Le premier cycle de négociations s’est tenu dans un climat positif, des acteurs commerciaux majeurs faisant preuve d'un engagement sérieux dans ces discussions, d’après une source proche des pourparlers (EUROPE 12253/7, 12252/7).
Ce nouveau chantier de négociations plurilatérales pourrait, par ailleurs, permettre de faire la preuve de la pertinence de l’OMC alors que l’organisation multilatérale traverse une crise profonde et que son fonctionnement est remis en question par Washington (EUROPE 12264/16).
Pour cette raison, dans ces pourparlers, l’UE avait d’emblée appelé à l’établissement d’un cadre de négociation flexible et pragmatique pour un résultat à la fois ambitieux et inclusif : des exigences trop ambitieuses – tant textuelles qu’en termes de calendrier – pourraient rapidement décevoir ou décourager certaines parties, ce qui mènerait, à terme, à faire capoter les négociations. (Hermine Donceel)