Alors que des négociations plurilatérales sur le commerce électronique ont repris ce mois-ci dans les arènes de l’Organisation mondiale du commerce (EUROPE 12247/7), lundi 27 mai, le Conseil 'Commerce' a validé le mandat européen dans ces pourparlers.
Ces directives de négociation complètent celles imparties à la Commission européenne dans le cadre des négociations du programme de Doha pour le développement, lequel date de près de 20 ans. Elles incluent la position de l'Union sur les aspects liés au commerce en ligne.
« La numérisation de notre économie a profondément changé la façon dont les entreprises et les consommateurs font du commerce. Il était grand temps d'élaborer des règles internationales pour tenir compte de cette mutation », a déclaré Ștefan-Radu Oprea, ministre chargé du Commerce de la Roumanie, dont le pays exerce la Présidence tournante du Conseil. « L'UE est résolue à coopérer avec ses partenaires de l'OMC pour mettre en place un cadre ambitieux et pragmatique qui garantira un environnement sûr et prévisible pour le commerce en ligne », a-t-il rappelé (EUROPE 12253/7).
L'objectif des négociations est de mettre en place des règles internationales en faveur du commerce électronique mondial. L’Union, exportateur important de produits numériques, appelle de ses vœux la participation d’un large nombre de pays à des pourparlers ambitieux, mais se montre très prudente sur les questions de protection des données. Les directives rappellent d’ailleurs les limites européennes quant à tout engagement pouvant affecter ses règles de protection des données privées.
Des dispositions qui « continuent d'inquiéter » l’industrie européenne des services, selon Nicholas Hodac, président du groupe de travail sur le commerce numérique du Forum des services européens, qui rappelle également le « rôle crucial que l'Union européenne doit jouer dans ces entretiens ».
Pour lire (en anglais) la décision du Conseil : https://bit.ly/2Kfjqjp et le texte des directives de négociations sur le commerce électronique : https://bit.ly/2W5aC6B. (Hermine Donceel)