Prenant acte des échecs à engager Washington à réformer le système de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), les ministres européens du Commerce concèdent qu'une solution intérimaire doit être élaborée pour parer à la disparition de l’Organe d’appel.
Le constat s’est imposé aux ministres réunis en Conseil 'Commerce' ce lundi 27 mai : à ce jour, les tentatives européennes visant à engager Washington tant au niveau bilatéral que multilatéral ont échoué (EUROPE 12262/12).
En effet, depuis près de deux ans, Washington refuse toujours de lever son veto à la nomination de nouveaux juges à l'Organe d'appel (OA) de l'OMC. En cause, d’après les diplomates américains, le non respect des règles établies par les membres de l’OMC par l’OA. Pour autant, ceux-ci ne font aucun mouvement pour en réformer le fonctionnement.
Mais l'urgence est là : le 10 décembre, avec l’expiration du mandat de deux des trois derniers juges, l’Organe ne pourra plus assurer ses fonctions. Pour l’Union, il faut à tout prix préserver à la fois le caractère contraignant et le règlement à deux niveaux de l'OMC. « Nous continuons à soutenir l’Organe d’appel », a rappelé à la presse la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, après la réunion.
Pour ce faire, la Commission européenne a déjà approché, de manière bilatérale, des partenaires commerciaux, en vue d’étudier un mécanisme reposant sur l’article 25 du mémorandum d’appel du mécanisme, portant sur l’arbitrage. Il stipule que le recours à un arbitrage est conçu comme un « autre moyen de règlement des différends », « subordonné à l'accord mutuel des parties qui conviendront des procédures à suivre ».
Toutefois, il s’agit bien d’une solution intérimaire, ont insisté plusieurs sources européennes. L'UE continuera à militer activement pour réformer et moderniser l’organisation multilatérale (EUROPE 12098/8). « Nous ne ménagerons aucun effort pour sortir par le haut », a souligné Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État français auprès du ministre de l’Europe, à son arrivée.
D’après lui, « il y a des remarques qui ont été faites sur les problèmes de fonctionnement de l’organisme de règlement des différends ». Et d’appeler à prendre ces messages « à bras le corps » en poursuivant ces travaux avec les États-Unis et autres partenaires commerciaux majeurs lors du G20, au Japon à la fin du mois. (Hermine Donceel)