Les ministres du Commerce des États membres de l'UE devraient constater, lundi 27 mai, l'échec des tentatives de la Commission visant à engager les États-Unis dans plusieurs négociations commerciales, tant au niveau bilatéral que multilatéral.
Le point d'orgue de ce Conseil sera très probablement, le matin, le compte-rendu de la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, de ses pourparlers avec son homologue, le représentant au Commerce des États-Unis, Robert Lighthizer, cette semaine à Paris.
D’après des sources européennes, ce dernier n’aurait pas répondu aux appels européens de lancer des négociations bilatérales sur l'élimination des droits de douane sur les produits industriels, ainsi que sur l'évaluation de la conformité (EUROPE 12175/1). En l’absence de sujets agricoles dans les mandats européens, ceux-ci ne seraient en effet pas compatibles avec les ambitions étatsuniennes.
La décision de Washington de reporter de six mois des sanctions tarifaires sur les voitures européennes (EUROPE 12258/14) et les mesures tarifaires dans le différend contre les soutiens de l’UE à l'avionneur européen Airbus (EUROPE 12233/15, 12257/13) seront également à l’ordre du jour.
Modernisation de l'OMC
Le Conseil se penchera également sur les chantiers de réforme de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), l'UE s'étant activement engagée à en promouvoir la modernisation complète (EUROPE 12098/8).
Il s'agit aussi de permettre à l'OMC de mener à bien son rôle de règlement des différends. Or, cette fonction est menacée, les nominations des juges de son organe d'appel (OA) étant bloquées par Washington depuis bientôt deux ans. Néanmoins, aucune avancée n’a pu être enregistrée pour réformer l’OA, Washington refusant toujours de s’engager sur ce sujet.
Entretemps, le calendrier se resserre : avec l’expiration, le 10 décembre prochain, des mandats de deux de ses trois derniers juges, l'OA ne sera bientôt plus en mesure d’exercer ses fonctions. Si, pour l’UE, il n’est pas envisageable de faire l’impasse sur cet organe, garant d’un multilatéralisme équilibré, la Commission a conscience qu’il faut maintenant parer à l’urgence. Elle proposera aux États membres que l’UE s’engage à définir, en partenariat avec d’autres membres, une solution intérimaire pour éviter le blocage du système.
Négociations sur le commerce électronique
Toujours au chapitre ‘OMC’, les ministres européens seront informés des avancées engrangées lors d’un premier cycle de négociations plurilatérales sur des questions de fond sur le commerce numérique (‘digital trade’) (EUROPE 12253/7). 12 propositions de négociation avaient été mises sur la table, dont celles de partenaires commerciaux clefs, dont la Chine. Dans une atmosphère de discussion positive, des discussions approfondies et constructives ont pu être entamées sur des sujets peu épineux, estime une source européenne.
Un second cycle devrait avoir lieu à la mi-juin, au cours duquel seront attaqués des éléments plus délicats, tel celui du flux de données.
Accords avec le Vietnam
Le Conseil fera le point sur les préparatifs en vue de la signature de l'accord de libre-échange et de l'accord de protection des investissements avec le Vietnam (EUROPE 12050/20). Les États membres devraient se déclarer, pour la plupart, satisfaits des progrès accomplis par Hanoï en vue de ratifier des conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT). D’après diverses sources, sur trois conventions fondamentales non ratifiées, une première (no 98, sur le droit d'organisation et de négociation collective) devrait déjà l'être avant le 30 juin 2019, date à laquelle la Présidence roumaine du Conseil espère avoir validé et signé ces accords (EUROPE 12248/24). La Convention sur l'abolition du travail forcé (no 105) devrait être ratifiée en 2020, celle sur la liberté syndicale (no 87), en 2023.
Discussions avec le Mercosur
Au cours du déjeuner, les ministres discuteront des négociations commerciales en cours avec le Mercosur, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, le Chili et l'Indonésie.
Ce sont les discussions avec le bloc sud-américain du Mercosur qui sont le plus attendues. Le climat se serait en effet quelque peu réchauffé dans ces pourparlers. Les négociateurs sud-américains auraient envoyé des signaux permettant d'espérer un déblocage des discussions sur des demandes européennes, en particulier sur les services (dont les services maritimes). Un revirement qui, d'après des sources européennes, serait dû à une équipe de négociateurs brésiliens plus conciliante et forte d'un mandat plus clair.
Des discussions techniques seront encore nécessaires, la date d'un cycle formel de négociation n'est donc pas encore inscrite au calendrier (voir autre nouvelle).
Un échange portant sur la proposition de la Commission pour un instrument international sur les marchés publics (IPI) visant à assurer une meilleure réciprocité dans l'accès aux marchés publics à l’étranger pourrait également intervenir - débat qui pourrait avoir lieu simultanément au Conseil 'Compétitivité' (voir autre nouvelle). Néanmoins, les discussions autour de cette proposition n’ayant été relancées que cette semaine, depuis son remisage en 2016, elles ne devraient pas être encore assez mûres pour permettre un réel débat politique au Conseil (EUROPE 12220/1).
Finalement, les ministres belge et néerlandais pourraient déjà évoquer, auprès de leurs collègues en vue de rallier leur soutien, leur initiative commune d’élaboration d’un document de réflexion visant à renforcer les chapitres « commerce et développement durable » des accords de libre-échange. (Hermine Donceel)