Après la sortie de son rapport 2018, le Groupe consultatif européen sur l’information financière (EFRAG) a présenté, mardi 21 mai, ses travaux et ses nouveaux objectifs combinant activités de consultation et de recherche au sein du laboratoire European Corporate Reporting Lab (EU Lab).
Annoncé en mars 2018 lors de la présentation du plan d’action européen pour la finance durable présenté par la Commission européenne (EUROPE 12026/4), l'EU Lab est désormais opérationnel.
L’objectif d’« aller plus loin que le reporting financier » réside notamment dans l’établissement de ponts entre consultation ordinaire et innovation dans la recherche. Les actifs non financiers ('intangible assets') prennent part à cet agenda. Est ainsi envisagée la possibilité d’intégrer des 'moteurs de création de valeur non financière' (ou 'préfinancière') via une évaluation des pratiques d’investissement à long terme, par exemple, en matière de richesse sociale ou même d’environnement de travail.
Le président de L’EFRAG et ancien eurodéputé, Jean-Paul Gauzès, sera reconduit en juillet pour un ultime mandat de 3 ans. « Les premières recommandations en finance durable orientées changement climatique sont prévues pour le début de l’année prochaine », a-t-il déclaré.
Cryptoactifs. L'EU Lab suit aussi l’évolution rapide du secteur de l’économie numérique, qui impose de « prendre les devants » sur des questions telles que la gestion des actifs cryptonumériques.
Il ambitionne d'identifier une définition claire de cette classe d'actifs pour mieux encadrer le secteur et il réalise une cartographie ('mapping') au niveau européen analysant les meilleures pratiques des services et activités.
Ces travaux sont de nature à répondre ainsi aux premières préoccupations soulevées au Parlement européen concernant cette innovation financière (EUROPE 12227/15).
Association privée établie en 2001, l’EFRAG regroupe parties intéressées et organisations nationales en se positionnant comme 'la voix européenne' en matière de reporting comptable auprès du Bureau international des normes comptables (IASB), l'organisation chargée d’arrêter les normes comptables au niveau international (EUROPE 11776/38).
Concernant la nouvelle norme IFRS 17 élaborée par l’IASB et relative à la comptabilisation et à la valorisation des contrats d’assurance, l’EFRAG a, par exemple, formulé en septembre 2018 six recommandations d’intérêt pour le secteur européen. Cette norme vise à insuffler plus de comparabilité et de transparence au niveau international pour ces produits financiers. Un retour pour examen du standard révisé est attendu en juin.
Autre évaluation d’importance en cours : la réforme du taux d’intérêt interbancaire, lancée par le Conseil de stabilité financière (FSB) et qui aura pour but de définir un taux d'intérêt sans risque ('risk-free rate'). (Martin Molko, stage)