Jeudi 23 mai à Paris, en marge de la réunion ministérielle de l'OCDE, 59 membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) se sont engagés dans des négociations sur la réglementation intérieure des services.
Dans une déclaration commune, ils ont aussi pris acte des efforts supplémentaires qui seront nécessaires, dans ces négociations, avant la prochaine conférence ministérielle de l’OMC en juin 2020 au Kazakhstan.
Les négociations en cours à l’OMC sur la réglementation intérieure des services visent à améliorer la transparence et à rationaliser les procédures d'autorisation pour les fournisseurs de services nationaux et étrangers.
Les pays signataires s’étaient promis, au terme de la onzième Conférence ministérielle de l'OMC à Buenos Aires en décembre 2017, d’avancer sur de 'nouveaux sujets' autres que ceux du cycle de Doha, y compris la réglementation intérieure des services et le commerce électronique (EUROPE 11926/12).
Les signataires de la déclaration, en majorité des pays de l’OCDE, se sont engagés à ce que le résultat de leurs travaux figure dans leurs listes respectives d’engagements spécifiques sur les services, garantissant ainsi « qu'une masse critique de membres de l'OMC applique les nouvelles règles », sur base de l’égalité de traitement des membres de l’OMC (principe dit « de la nation la plus favorisée », ou NPF).
« Un pas en avant pour l'OMC aujourd'hui, alors que 59 membres ont convenu de finaliser l'accord sur la réglementation des services intérieurs lors de la prochaine conférence ministérielle en juin 2020 », a indiqué sur Twitter la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström.
Pour lire la déclaration commune : https://bit.ly/2MaKId2. (Hermine Donceel)