La Cour de justice de l'Union européenne a rejeté le pourvoi de Marine Le Pen contre l'arrêt du Tribunal la sommant de rembourser 300 000 € pour un emploi fictif d'assistant, considérant ce pourvoi en partie manifestement irrecevable et non fondé, dans une ordonnance rendue mardi 21 mai (affaire C-525/18 P) (EUROPE 12044/25).
D'après la Cour, le Tribunal a notamment eu raison de déclarer irrecevables certaines pièces venant compléter le dossier. En n'auditionnant pas personnellement l'intéressée, il n'a pas non plus violé les droits de la défense.
Mme Le Pen fait également valoir que le président du Parlement européen de l'époque, Martin Schulz, disposait d’un assistant parlementaire qui ne résidait pas sur son lieu d’affectation et était chargé de la gestion d’une agence de voyages dépendant du parti politique allemand SPD.
À supposer que l’allégation de la requérante repose sur des faits réels, cette circonstance n’aurait aucune influence sur la légalité de la décision litigieuse, avait néanmoins estimé, à raison, le Tribunal, selon les juges européens.
Voir l'ordonnance : http://bit.ly/2M4EzPH. (Mathieu Bion)