CALENDRIER / Principales activités des institutions européennes
Du 27/05 au 02/06/2019
Lundi 27 mai
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Compétitivité’ (et 28/05). *Marché unique et Industrie. #Débat et adoption de conclusions sur : la future approche du marché unique ; la stratégie de l’UE pour une politique industrielle à long terme (sur la base des conclusions du Conseil européen du 15 mars) ; la compétitivité dans le secteur du tourisme dans l’UE. #Divers : - Délibération sur les propositions législatives en cours (directive sur les conversions, fusions, acquisitions et divisions transfrontalières d’entreprises ; directive sur la modernisation des règles de protection des consommateurs ; directive sur les actions représentatives pour la protection des intérêts collectifs des consommateurs). – Les ministres seront informés sur : le règlement sur la sécurité générale des véhicules (Présidence roumaine) ; le système d’alerte rapide pour les produits non alimentaires dangereux (Commission) ; le ‘Mieux légiférer’ et les résultats du Forum sur l’industrie automobile (18/03 à Craiova - Présidence) ; développement du marché européen des plastiques recyclés par des actions et engagements volontaires (Commission) ; programme de travail de la future Présidence finlandaise (délégation finlandaise). – Discussion au déjeuner sur les marchés publics, notamment en vue du développement dans l’UE du secteur des batteries.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires étrangères’. *Commerce : - Réforme de l’OMC : état d’avancement des travaux. – Relations commerciales avec les États-Unis (négociations sur l’élimination des droits de douane sur les produits industriels et évaluation de la conformité des produits). – Accords commerciaux avec le Vietnam : le point sur les préparatifs pour la signature de l’accord de libre-échange et de l’accord sur la protection des investissements. – Discussion sur les négociations commerciales en cours (Mercosur, Australie, Nouvelle-Zélande, Chili et Indonésie).
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. Vacances judiciaires (au 31/05). À titre exceptionnel, trois arrêts seront cependant prononcés le 27/05 dans les affaires : C-508/18 OG (parquet de Lübeck), C-509/18 PF (procureur général de Lituanie) et C-82/19 PPU PI (parquet de Zwickau - Les parquets allemands et le procureur de Lituanie offrent-ils une garantie d’indépendance suffisante par rapport au pouvoir exécutif pour pouvoir émettre un mandat d’arrêt européen ?).
Mardi 28 mai
Bruxelles. Conseil européen. Réunion informelle des chefs d’État ou de gouvernement. – Analyse et débat autour des résultats des élections européennes. – Lancement du processus de désignation des dirigeants des institutions de l’UE.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Compétitivité’. *Espace (avec les États membres de l’Agence spatiale européenne) : - Débat d’orientation sur le rôle de l’UE dans la politique spatiale mondiale et adoption de conclusions concernant l’espace en commun avec les membres de l’ESA. - Programme de travail de la future Présidence finlandaise dans le domaine spatial. *Recherche : – Débat public d’orientation sur l’incidence de la recherche et de l’innovation sur la compétitivité de l’UE.
Bruxelles. Parlement européen. Réunion de la Conférence des présidents des groupes politiques (dans la matinée). – Groupes politiques : première réunion des groupes ADLE, GUE/NGL et Verts/ALE de la nouvelle législature pour faire le point après les élections.
Mercredi 29 mai
Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I et II.
Bruxelles. Parlement européen. – PPE : réunion des anciens et des nouveaux députés (dans l’après-midi).
