Le Conseil des ministres de l’UE adoptera le 6 juin le règlement sur le plan pluriannuel de gestion des stocks de poissons en Méditerranée occidentale (EUROPE 12169/11).
Le plan se fonde sur un régime de gestion de l'effort de pêche pour atteindre progressivement (au plus tard le 1er janvier 2025) une gestion des stocks selon les objectifs de rendement maximal durable (RMD).
La pêche récréative sera réglementée et des restrictions s’appliqueront aux chaluts (interdiction à moins de 6 milles marins de la côte, sauf dans les zones plus profondes que l'isobathe de 100 mètres, pendant trois mois chaque année et, le cas échéant, consécutivement). Mais des dérogations introduites suscitent les critiques de certaines ONG, qui voulaient une interdiction toute l’année des chaluts de fond.
Dans une déclaration, la Commission indiquera que dans le cadre de l'évaluation du plan, cinq ans après son entrée en vigueur, différents scénarios pourraient être envisagés pour sa révision, y compris l'introduction d'autres critères définissant la segmentation de l'effort, tels que des intervalles de profondeur pour les stocks concernés et l'interdiction d'augmenter la capacité prévue. Une telle révision dépendra des meilleurs avis scientifiques disponibles.
Les nouvelles règles s’appliqueront le 20e jour après leur publication au Journal officiel de l’UE.
Le Conseil adoptera aussi, le même jour, le plan pluriannuel de rétablissement du stock d’espadon (EUROPE 12229/36). (Lionel Changeur)