La Commission européenne a adopté, vendredi 24 mai, un règlement d’exécution visant à s’assurer que le trafic de drones dans l’Union européenne soit sûr et sécurisé, que ce soit dans les airs ou au sol.
Ces règles viennent notamment régir l’enregistrement des utilisateurs de drones à partir de 2020. Les États membres vont également pouvoir définir des zones dans lesquelles les drones ne pourront pas voler.
« L’UE va maintenant avoir les règles les plus avancées à travers le monde », a déclaré Violeta Bulc, la commissaire chargée de la politique des Transports. « Cela apporte également la clarté nécessaire pour le secteur commercial et les innovateurs de drones en Europe », a-t-elle ajouté.
Cet acte d’exécution fait écho à l’accord interinstitutionnel du 30 novembre 2017 entre les représentants du Parlement européen et l’ex-Présidence estonienne du Conseil de l’Union européenne sur la révision des statuts de l’Agence européenne de sécurité aérienne (EASA), qui prévoit plusieurs dispositions quant à l’enregistrement et l’utilisation des drones (EUROPE 11916/5). La Commission a déjà adopté un règlement délégué pour réguler les standards techniques auxquels les drones doivent satisfaire le 12 mars dernier (EUROPE 12212/40).
Lien vers l’acte délégué : https://bit.ly/2VNGZ4C. (Lucas Tripoteau)