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Bulletin Quotidien Europe N° 12262
POLITIQUES SECTORIELLES / Transports

Feu vert des États membres au texte sur l’échange d’informations électroniques dans le fret

Les ambassadeurs des États membres auprès de l’Union européenne (Comité des représentants permanents – Coreper) ont soutenu, vendredi 24 mai, le projet d’accord politique (‘orientation générale’) soumis par la Présidence roumaine du Conseil de l’Union européenne concernant l’échange électronique d’informations dans le fret. 

Ce texte avait été mis sur la table par Bucarest mardi 21 mai, après que les délégations nationales eurent formulé quelques observations sur le projet de compromis antérieur (EUROPE 12260/19, 12255/11). Ce projet d’orientation générale fait écho à la proposition de la Commission européenne de mai 2018 dans le cadre du troisième paquet ‘mobilité’ (EUROPE 12022/11), afin de répondre aux besoins du secteur. Après le feu vert du Coreper, les ministres des Transports de l’Union devront formellement adopter cette orientation générale lors de leur réunion du 6 juin à Luxembourg. 

Les ambassadeurs ont en outre soutenu les rapports d’étape concernant la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) (EUROPE 12260/20), la location transfrontière de véhicules sans chauffeur pour le transport de marchandises (EUROPE 12258/3), les redevances d’infrastructure routière et les droits des passagers ferroviaires (EUROPE 12258/4). Les ministres devront également formellement adopter ces rapports d’étape en juin, et ne marqueront donc aucun accord. (Lucas Tripoteau)

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