La Présidence roumaine du Conseil de l’Union européenne a publié, lundi 20 mai, un rapport d’étape relatif à la révision de la directive 2006/1/CE relative à l’utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route, et renoncé, semble-t-il, à la possibilité d’un accord politique (‘orientation générale’) lors de la réunion des ministres des Transports de l’UE le 6 juin.
La réunion des ambassadeurs des États membres auprès de l’Union européenne (Comité des représentants permanents – Coreper) du mercredi 15 mai n’avait pas permis de tirer des conclusions sur l'éventuelle obtention, le 6 juin, d’une orientation générale ou d’un simple rapport d’étape sur ce dossier (EUROPE 12256/14). Le document publié ce lundi par Bucarest semble éclaircir ce point.
En effet, dans ce rapport d’étape, qui doit être approuvé par le Coreper et le Conseil, la Présidence roumaine du Conseil invite les États à « prendre note des progrès faits sur ce dossier » et ne laisse donc normalement pas de place à la possibilité d'un compromis en juin. Ce, alors qu’un dernier projet de compromis en la matière avait été mis sur la table le 8 mai dernier (EUROPE 12251/17).
Cette problématique est, depuis plus d’un an, otage des développements relatifs aux aspects sociaux et de marché du premier paquet ‘mobilité’ (EUROPE 12229/1, 12152/10). C’est ce que Bucarest confirme dans ce rapport d’étape, indiquant que les délégations nationales avaient exprimé des points de vue différents quant au déroulement envisagé des négociations « soit en parallèle des autres dossiers, soit comme étape ultérieure ».
En outre, plusieurs États s’inquiètent de l’impact d’un futur texte sur les revenus fiscaux, sur les règles nationales d’enregistrement des véhicules ou encore quant aux contrôles.
Par conséquent, la Présidence roumaine du Conseil a estimé qu’un rapport d’étape était la solution la plus appropriée en l’état. Cependant, de possibles développements ne sont pas à exclure dans ce dossier dans les prochains jours, raison pour laquelle on ne peut pas affirmer de manière ferme qu’aucun accord ne sera trouvé. (Lucas Tripoteau)