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Bulletin Quotidien Europe N° 12258
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ACTION EXTÉRIEURE / Omc

Peu de progrès dans les discussions sur les subventions à la pêche

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) devra mettre les bouchées doubles, si elle veut sceller un accord sur les soutiens à la pêche avant la fin de l’année 2019, en ligne avec ses engagements de Buenos Aires en 2017. 

Le 17 mai à Genève, plusieurs chefs de délégation se sont exprimés pour déplorer la lenteur des travaux et des positions de plus en plus divergentes sur ce dossier, alors qu’ils étaient tombés d’accord, à Buenos Aires en 2017, pour mener à bien des négociations en vue de clarifier et améliorer les disciplines de l'OMC existantes sur les subventions à la pêche d'ici la fin 2019 (EUROPE 11926/12). 

D'après une source proche des discussions, les membres de l'OMC ont donc appelé à la préparation d'un projet d'accord sur les subventions aux pêcheries avant août. Ce texte consolidé devrait offrir aux négociateurs des options « moins nombreuses et plus claires », a rapporté une source proche des discussions. Ce document devra intégrer plusieurs propositions concernant le plafonnement des subventions, l’interdiction de pêcher dans des stocks surexploités, les subventions contribuant à la surcapacité des flottes et les subventions au carburant. 

L’UE avait demandé des disciplines rigoureuses sur la fin des aides publiques ayant pour effet d’accroître les capacités de pêche. 

Néanmoins, les États membres de l’UE peinent encore à s’accorder sur les subventions à la flotte de pêche. Dans le cadre des débats sur le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) post-2020, le 14 mai dernier, les divergences sur les modalités des aides pour le renouvellement ou la modernisation de la flotte de pêche se sont révélées toujours vives (EUROPE 12254/4). 

Deux autres réunions formelles sont prévues à Genève avant l’été, les semaines du 10 juin et du 8 juillet. (Hermine Donceel avec Lionel Changeur)

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