Les ministres européens de la Pêche se sont montrés disposés à parvenir, en juin, à une orientation générale partielle sur le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) post-2020, mardi 14 mai à Bruxelles.
Les pourparlers s’annoncent cependant assez difficiles, en raison des divergences au Conseil sur les modalités des aides pour le renouvellement ou la modernisation de la flotte de pêche.
Certains ‘petits’ pays méditerranéens ou les pays baltes souhaitent une flexibilité maximale sur les aides à la flotte, tandis que certains grands pays, comme la France, l’Espagne et l’Allemagne, acceptent des aides pour moderniser la flotte à condition de ne pas accroître l’effort de pêche. D’autres pays, dits libéraux, comme la Suède ou les Pays-Bas, s’opposent aux subventions publiques en faveur des flottes de pêche. Le Parlement européen a déjà arrêté sa position (assez ambitieuse) en avril sur ce dossier (EUROPE 12229/4).
Une déclaration commune de trois pays. L’Espagne, la France et l’Italie ont présenté au Conseil leur déclaration commune sur le FEAMP post-2020 (EUROPE 12251/14). Plusieurs pays ont soutenu dans les grandes lignes le texte proposé par ces trois pays (dont Portugal, Grèce, Chypre, Croatie, Malte, Lettonie, Slovénie). Le Portugal aurait souhaité toutefois davantage d'ambition sur la politique maritime de l'UE.
La déclaration commune propose notamment : - des mesures afin de faciliter le renouvellement des générations et de la flotte artisanale, « mais toujours sans augmenter l’effort de pêche et en respectant les engagements internationaux de l’UE » ; - le financement de mesures dont l’objectif est d’améliorer la sécurité, les conditions de travail et l’amélioration de l’efficacité énergétique des navires, « même si cela augmente la capacité des navires, mais tant que l’effort de pêche du segment de flotte concerné d’un État membre n’augmente pas ».
La Suède s’est, au contraire, prononcée contre les investissements qui visent à augmenter la capacité de pêche des navires et a souligné le besoin de ne pas mettre en danger la position de l’UE dans les négociations à l’OMC sur la réduction des subventions à la pêche. Les Pays-Bas aussi ont critiqué les investissements publics dans le secteur de la pêche.
La Lituanie et la Lettonie, notamment, ont demandé d’autoriser des aides pour remplacer les anciens navires.
Enfin, la Lettonie et la Pologne ont préconisé une hausse des aides en cas de cessation temporaire des activités, afin de tenir compte des effets de la situation alarmante du stock de cabillaud dans l’est de la Baltique.
Karmenu Vella, le commissaire européen à la Pêche, a lancé une mise en garde en vue des négociations au Conseil. « On ne peut pas se permettre d’utiliser l’argent du contribuable de façon à mettre en danger notre politique et saper tous les efforts de protection » des ressources en poissons. Certains éléments qui seraient réintroduits dans le FEAMP post-2020, comme les aides pour la construction de nouveaux navires ou des mesures ayant pour effet d’augmenter l’effort de pêche, « se feraient au détriment de la conservation des stocks et des objectifs en matière de rendement maximal durable (RMD) », a dit M. Vella. Il a critiqué la hausse des taux de cofinancement proposée dans le texte de la déclaration commune et les suggestions sur la définition plus large de la petite pêche côtière. (Lionel Changeur)