La Commission européenne a adopté, mardi 14 mai, une proposition demandant au Conseil de lui donner un mandat pour négocier une modernisation du traité sur la Charte de l'énergie (CE), auquel l'Union européenne est partie.
Ce traité prévoit des mécanismes de règlement des litiges juridiques afin de garantir une protection adéquate des investisseurs.
Les négociations souhaitées par la Commission visent à réviser les dispositions du traité CE afin qu’elles reflètent...