De plus en plus de citoyens européens connaissent l’existence et le travail du bureau de la Médiatrice européenne, selon son rapport annuel de l’année 2018, publié mardi 14 mai.
Aux yeux de la Médiatrice, Emily O’Reilly, cette évolution est démontrée par la forte augmentation du nombre de plaintes (+17 %) provenant de citoyens, de la société civile, des entreprises et des médias, recueillies par son bureau au cours de l’année 2018.
« Je n’attribue pas cela [cette augmentation] à une détérioration des normes administratives au sein de l’UE, mais à une meilleure connaissance du travail accompli par mon bureau et des résultats positifs que nous pouvons obtenir », écrit-elle ainsi en première page du rapport.
Autre résultat du rapport : parmi les enquêtes clôturées par le bureau de la Médiatrice en 2018, la plus grande proportion (24,6 %) concerne la transparence au sein de l’administration de l’Union européenne, notamment l’accès à des informations et à des documents.
Triple enquête sur l’opacité au Conseil
En matière de transparence, le Conseil de l'UE semble se trouver en particulier dans le collimateur de la Médiatrice, puisque trois enquêtes distinctes sur l’opacité du processus décisionnel des gouvernements nationaux au niveau de l’UE sont en cours.
La première enquête porte sur la manière dont l’UE traite et rend publics ou non les documents de l’Eurogroupe, en examinant le travail des trois comités qui préparent les réunions ministérielles de ce dernier. La Médiatrice déplore le fait que les documents indiquant à quel moment ces comités se réunissent et ce dont ils discutent ne soient pas publics. Selon elle, cette opacité « rend la gouvernance de la zone euro extrêmement difficile à contrôler pour les citoyens », alors que « la crise financière a montré l’impact des décisions de l’Eurogroupe sur la vie de millions de personnes ».
La seconde enquête concerne la manière dont les quotas de pêche sont fixés chaque année par les ministres nationaux. La Médiatrice regrette que ces quotas soient déterminés lors de réunions « qui durent toute la nuit » et « se tiennent à huis clos », alors qu'il s'agit de décisions extrêmement importantes « pour la pérennité des stocks de poissons et des emplois dans les communautés de pêcheurs en Europe ».
Enfin, la troisième enquête s’intéresse au fait que la Commission européenne a refusé de rendre publics des documents qui concernent les positions prises par les autorités nationales au sujet de la mise en œuvre d'une série de lignes directrices sur l'impact des pesticides sur les abeilles fournies, en 2013, par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).
Selon Mme O'Reilly, bien que légitime, la décision prise par certains États membres de s'opposer à ce que la Commission mette en œuvre ces lignes directrices aurait dû être rendue publique. « Les citoyens européens ont le droit de connaître la position prise par leur propre gouvernement, tout comme celle prise en tant qu’État membre », a-t-elle ainsi asséné.
Affaire Selmayr
Concernant la nomination controversée de Martin Selmayr, le rapport rappelle que la Commission a refusé de suivre la recommandation de la Médiatrice consistant à établir une procédure spécifique de nomination du secrétaire général (EUROPE 12192/37), manquant une opportunité de restaurer la confiance des citoyens envers l'Union européenne.
Pour consulter le rapport annuel 2018 du bureau de la Médiatrice européenne : https://bit.ly/30lWYdJ. (Damien Genicot - stage)