Les ministres européens de l’Agriculture ont indiqué, mardi 14 mai à Bruxelles, qu’ils ne souhaitaient pas se presser pour parvenir à une position commune sur les propositions sur la politique agricole commune (PAC) post-2020, notamment en raison des incertitudes budgétaires sur le cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE pour 2021-2027.
Le Conseil 'Agriculture' a eu un débat assez technique sur un aspect important (le nouveau modèle de mise en œuvre) de la proposition sur les plans stratégiques relevant de la PAC (EUROPE 12249/10).
Le budget avant la modification de la PAC. Alors que le commissaire à l’Agriculture, Phil Hogan, a souhaité un accord rapide au sein du Conseil en vue d’entamer à l’automne les négociations avec le Parlement européen, de nombreux ministres ont souligné le besoin de prendre le temps de poursuivre l’examen des propositions.
Le ministre français, Didier Guillaume, a estimé que les positions sur la PAC « seront difficiles à être prises avant que nous connaissions le contenu du prochain cadre financier pluriannuel (CFP) ».
Le ministre espagnol a souligné le besoin d’avoir un financement adéquat pour la PAC, à la hauteur des ambitions affichées.
L’Autriche s’est opposée à une réduction drastique des crédits de la PAC. « Difficile de parler des aspects techniques si on ne connaît pas les moyens budgétaires », a considéré le ministre polonais, Jan Krzysztof Ardanowski.
« Il est trop tôt pour prendre des décisions politiques », ont dit aussi les ministres danois et néerlandais. « Il y a encore du pain sur la planche », aux yeux de la délégation suédoise.
En outre, plusieurs ministres, de même que le commissaire Hogan, ont souligné le besoin de conserver le caractère commun de la PAC. Pas question de renationaliser la PAC, a lancé notamment la France.
La direction est bonne, pas les modalités. Les ministres européens ont soutenu les ambitions d’une des propositions de la Commission visant à passer d'une politique fondée sur la conformité à une politique fondée sur les résultats (‘nouveau modèle de mise en œuvre’). Les principaux éléments constitutifs du cadre de performance du ‘nouveau modèle de mise en œuvre’ sont le système de gouvernance, l'apurement annuel des performances et l'examen des performances.
Mais les ministres se sont montrés critiques sur les aspects techniques proposés.
« Les intentions de la Commission sont bonnes, mais je reste inquiet à propos de la façon dont pourrait fonctionner ce modèle », a dit la France. Le nouveau modèle de mise en œuvre doit permettre une PAC « plus compréhensive et plus simple pour tous », et pas plus bureaucratique, a mis en garde ce pays.
Le secrétaire d’État allemand, Hermann Onko Aeikens, a déclaré qu’il fallait encore discuter en profondeur du nouveau modèle de mise en œuvre de la PAC. « Nous avons l’impression que l’on exige des informations très complexes dans les plans stratégiques et dans l’examen annuel des performances », a lancé la délégation allemande.
Examen des performances. La Présidence roumaine du Conseil a demandé aux ministres s’ils estimaient que l'examen des performances et les valeurs intermédiaires devraient être prévus sur une base annuelle (comme proposé par la Commission) et non tous les deux ans (comme suggéré par la précédente Présidence autrichienne).
Plusieurs pays, comme l’Espagne, la Bulgarie, la Finlande, Malte, la Slovénie, la Suède ou l’Irlande, ont soutenu dans les grandes lignes l’approche de la Présidence roumaine (examen une fois par an). Plusieurs pays demandent davantage de flexibilité, notamment un examen une fois tous les deux ans (France, Pologne, Allemagne, Luxembourg, Portugal). Certains pays, comme la Slovaquie et la Lituanie, ont même réclamé uniquement deux examens des performances au total (un en début et un en fin de cycle).
En outre, plusieurs pays (France, Irlande) ont demandé de réduire le nombre d’indicateurs, notamment sur les résultats.
Montants unitaires annuels. La Présidence roumaine a interrogé les ministres sur le besoin de prévoir une certaine souplesse en ce qui concerne les montants unitaires annuels pour les interventions non fondées sur la surface/les animaux. La plupart des délégations (dont France, Allemagne, Portugal, République tchèque) ont prôné un maximum de souplesse. L’Allemagne a estimé que le concept des montants unitaires était « douteux ». (Lionel Changeur)