Il y a de la tension dans l’air, à quelques jours de la réunion annuelle du Comité des ministres (CM) du Conseil de l’Europe (COE) qui se tiendra à Helsinki les 16 et 17 mai prochains. L’enjeu, il est vrai, est de taille puisque pourrait s’y définir une sortie de crise entre l’organisation internationale sise à Strasbourg et la Fédération de Russie. Va-t-on échapper à un Ruxit dévastateur pour les deux parties ?
La crise remonte à l’annexion de la Crimée en mars 2014. Refusant de se contenter d’une résolution réprobatrice, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) avait alors voté la suspension du droit de vote des 18 représentants russes. Départ immédiat et spectaculaire de la délégation russe vers Moscou qui pratique la politique de la chaise vide et a réduit sa contribution financière russe au budget du COE en 2017, jusqu'à une suspension totale du versement de cette contribution en 2018 (EUROPE 12176/23)...
Le fossé n’a cessé de se creuser, plongeant l’institution dans une crise non seulement existentielle – faut-il privilégier le dialogue ou marquer politiquement la défense de l’État de droit ? –, mais aussi financière puisqu’on parle aujourd’hui de licenciements parmi le personnel.
À un peu plus d’un mois de l’élection (prévue le 25 juin prochain) d’un nouveau secrétaire général du COE (EUROPE 12234/25, 12223/33), la crise politique s’intensifie.
« Même si la Russie réintégrait l’APCE en janvier prochain, à l’ouverture de la session 2020, il serait difficile pour elle de se sentir liée à un secrétaire général qu’elle n’aurait pas contribué à élire », a souligné une source diplomatique.
C’est donc quasiment une réunion de la dernière chance qui va se tenir à Helsinki sur fond de passage de flambeau entre les présidences finlandaise et française du Comité des ministres. Toutes deux ont travaillé de concert sur un dossier qui pose fondamentalement la question des prérogatives respectives des deux institutions statutaires du COE, à savoir le CM et l’APCE.
Celle-ci dispose-t-elle d’un pouvoir décisionnaire ? La Russie le lui conteste et un avis juridique demandé en octobre 2018 par Thorbjørn Jagland, actuel secrétaire général, semble le confirmer… Un rapport de la présidente de la Commission du Règlement, Petra De Sutter (Groen, Belgique - siégeant dans le groupe des socialistes à l’APCE), avait tenté – toujours en octobre 2018 – de jeter les bases d’une procédure mieux définie. Mais il n’avait pu être voté par un hémicycle trop profondément divisé pour atteindre la majorité des deux tiers (EUROPE 12114/22).
Un pas important a cependant été franchi en avril dernier avec l’adoption du rapport de Tiny Kox (Pays-Bas, Gauche unitaire européenne). Adopté dans le cadre d’un débat d’urgence, il prône une « procédure de réaction conjointe » lorsqu’un État manque à ses obligations statutaires. Y seraient impliqués le CM, l’APCE et le secrétaire général. Pour l’heure, il s’agit du signal le plus encourageant dans le règlement de la crise.
La France, qui assumera la présidence tournante du CM du 17 mai au 27 novembre, s’emploie pour sa part à définir une formule qui permettrait au prochain secrétaire général d’être élu par un hémicycle au complet. À charge pour lui ensuite de régler sur le fond le différend entre Moscou et Strasbourg.
Rien n’est joué, mais le fait que la Russie ait accepté une visite cette année de Dunja Mijatović, commissaire aux droits de l’homme, est perçu comme un signal positif. Pour rappel, Mme Mijatović avait été élue en janvier 2018, en l’absence donc de parlementaires russes. Autre signe encourageant : Moscou a annoncé avoir gelé les sommes correspondant aux montants non versés au budget du COE. La Russie les débloquera immédiatement si une sortie de crise satisfaisante à ses yeux est trouvée. (Véronique Leblanc)