Seule candidate à la présidence de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), la socialiste suisse Liliane Maury Pasquier a été réélue, lundi 21 janvier, pour un deuxième mandat d’un an, dans un contexte marqué par la situation délicate de la Russie au sein de l'organisation paneuropéenne.
Cette année « s’annonce difficile », a admis Mme Maury Pasquier dans son discours d’investiture prononcé devant une APCE privée de délégation russe depuis 2014 alors que la Russie n’a jamais cessé de participer aux travaux de l’autre organe statutaire du Conseil de l’Europe (COE), à savoir le Comité des ministres.
Après l’annexion de la Crimée, la Russie a en effet été sanctionnée par l’APCE, qui a suspendu certains de ses pouvoirs parmi lesquels son droit de vote, alors qu’elle n’a pas été remise en cause au sein du Conseil des ministres. Celui-ci dénie à l’APCE le droit d’user de sanctions à l’égard d’un État membre.
« Ce fait est contreproductif et nuit à la portée globale de notre organisation en tant que gardienne des droits de l’homme et de la démocratie sur l’ensemble du continent », a déclaré Liliane Maury Pasquier pour qui il est urgent de « trouver une solution », car « c’est l’avenir de l’organisation qui est en jeu ».
Pour l’heure, la situation reste bloquée, comme le souligne le vote massif intervenu à la Douma jeudi dernier pour confirmer la suspension de la contribution russe au budget du COE et le refus de dépêcher une délégation à Strasbourg en 2019.
« Nous ne voyons aucun effort du côté de l’APCE », a précisé Ivan Soltanovsky, Représentant permanent de la Fédération de Russie auprès du Conseil de l’Europe.
Il n’a pas exclu que son pays quitte la plus ancienne des organisations paneuropéennes si aucune solution n’est trouvée d’ici juin. À cette date, en effet, la Russie n’aura plus abondé depuis deux ans au budget d’un COE qui sera alors en droit de l’exclure, procédure qu’elle préfèrera devancer par un départ volontaire.
Pour Moscou, les choses sont claires, a déclaré Ivan Soltanovsky. « Si nos droits sont rétablis, nous paierons nos dettes immédiatement », car « notre but n’est pas de limiter le champ des activités de l’organisation », a-t-il estimé. Et d'ajouter : « Nous n’avons pas l’intention de quitter le Conseil de l’Europe si nous n’y sommes pas forcés, mais la condition préalable est de trouver une solution à cette situation absolument discriminatoire. »
Une telle position n’a pas évolué d’un iota depuis le début de la crise entre l’APCE et la Russie. (Véronique Leblanc)