Une nouvelle réunion de négociation interinstitutionnelle entre le Parlement européen et le Conseil de l'UE sur les contrats de vente doit se tenir dans la soirée, mardi 22 janvier.
D'après nos informations, il pourrait y avoir un accord informel sur la partie relative aux contenus numériques. Toutefois, les colégislateurs devraient attendre d'avoir aussi un accord sur le volet relatif à la vente de marchandises avant de faire une quelconque annonce publique.
La Commission a présenté, fin 2015, un paquet législatif sur les contrats de vente, qui se compose d'une directive sur la fourniture de contenus numériques et d'une directive sur la vente de marchandises en ligne et hors ligne (EUROPE 12107).
Les négociations interinstitutionnelles sont plus avancées sur le premier volet, dans la mesure où la Commission a retravaillé sa proposition sur la vente de marchandises afin d'y inclure les ventes en face à face.
Les colégislateurs pourraient même parvenir à un accord le 22 janvier sur cette partie, à condition qu'ils règlent le délai de transposition et le droit à compensation proportionnelle en cas de rupture d'un contrat à long terme.
Pour la partie sur la vente de marchandises, les négociateurs du PE et du Conseil se reverront le 29 janvier.
L'objectif, d'après une source, est de parvenir à boucler ce dossier avant mi-février, pour une adoption des deux textes législatifs lors d'une session plénière du PE en mars. (Sophie Petitjean)