La proposition instaurant le système d'information centralisé ‘ECRIS-TCN’ sur les condamnations de ressortissants de pays tiers pourrait finalement trouver une issue favorable. Les députés européens de la commission des libertés civiles du PE devraient en effet avaliser, mercredi 23 janvier, l’accord interinstitutionnel de décembre (EUROPE 12157), ont indiqué plusieurs sources parlementaires, lundi 21 janvier.
La majorité serait déjà acquise avec les votes des députés des groupes PPE, CRE, ENL et ELDD, qui devraient soutenir l’accord (EUROPE 12142). Autre élément : les groupes S&D, ADLE, Verts/ALE, et GUE/NGL, qui ne soutenaient pas l’accord, seraient maintenant divisés sur la question - entre eux, mais aussi au sein de chaque groupe.
Il y aurait eu, selon une source proche du dossier, un lobbying intense de la part de certains États membres auprès de leurs députés (EUROPE 12154).
Pour rappel, la solution préliminaire trouvée entre les colégislateurs après des mois de blocage inclut finalement dans le système les ressortissants de l’UE qui détiennent également la nationalité d’un pays tiers (doubles nationaux), souhaitée par la Commission et le Conseil. Néanmoins, elle prévoit, pour les doubles nationaux, que le système n’inclura les empreintes digitales que lorsqu’elles ont été recueillies conformément à la législation nationale au cours de procédures pénales.
L’accord a déjà été validé par les États membres (EUROPE 12153) et il devra aussi être approuvé en session plénière du PE. (Marion Fontana)