La France a assumé, depuis le 1er janvier 2019, la Présidence du G7. Une occasion unique, selon le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, d’affirmer la vision française du capitalisme pour demain, à savoir un capitalisme qui doit réduire les inégalités et non pas les renforcer.
« Participer à la construction de la fiscalité du XXIe siècle » sera une des grandes priorités françaises, a déclaré, lundi 21 janvier, le ministre à la presse.
« La fiscalité permet de financer les biens publics et de garantir l'égalité entre citoyens. Ce n'est pas possible si les multinationales ne paient pas l'impôt », a-t-il expliqué.
Ainsi, la France poursuivra au niveau du G7 son combat pour taxer la valeur là où elle se crée. Sans attendre un accord au niveau de l'UE, le gouvernement français entend d'ailleurs mettre en place sa propre taxe sur les services numériques (EUROPE 12154), a rappelé M. Le Maire. Un projet de loi spécifique devrait être présenté en Conseil des ministres d'ici à fin février.
La taxe sera appliquée rétroactivement à compter du 1er janvier 2019 et touchera toutes les entreprises qui proposent des services numériques représentant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros au niveau mondial et 25 millions d’euros en France. Son taux sera modulé en fonction du chiffre d’affaires, avec un maximum de 5 %.
Néanmoins, Bruno Le Maire reste convaincu qu’un accord au niveau de l'UE est possible d’ici mars, sur la base de la proposition franco-allemande très édulcorée qui ne s’appliquerait qu’à la publicité en ligne (EUROPE 12152). Il ne resterait plus, selon lui, qu’à convaincre quatre pays, à savoir l’Irlande, le Danemark, la Finlande et la Suède, qui, depuis le début, s'opposent au principe d'une taxe européenne.
La France continuera par ailleurs à soutenir la proposition d’un impôt minimal sur les sociétés dans le cadre de sa Présidence du G7, en tant qu'« outil puissant de lutte contre l’évasion fiscale », selon le ministre. Le pays est déterminé à avancer sur cette question, aux côtés des États-Unis, de l’Allemagne et du Royaume-Uni.
Paris œuvrera aussi en faveur de règles d’investissement communes dans les pays en développement. « Il existe des situations de vassalisation de pays incapables de rembourser des aides ou des prêts, notamment vis-à-vis de la Chine », a-t-il expliqué. Il s’agira de réduire le déséquilibre existant entre les pays qui s’abstiennent d’investir parce qu’ils respectent les règles et ceux qui ne respectent pas les mêmes règles.
Conscient de la nécessité d'une prise de décisions plus rapide en matière de politiques fiscales, le ministre français s'est montré par ailleurs favorable à la proposition de la Commission européenne de passer progressivement du vote à l’unanimité au vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil de l’UE sur les questions fiscales (EUROPE 12172).
« La règle de l’unanimité est un obstacle permanent aux décisions », a déclaré Bruno Le Maire.
Les rendez-vous sont fixés. Les ministres des Finances du G7 se réuniront les 17 et 18 juillet tandis que le sommet des dirigeants du G7 aura lieu du 24 au 26 août 2019 à Biarritz. (Marion Fontana et Mathieu Bion)