La réunion de négociation sur le droit d'auteur qui devait se tenir dans la soirée du 21 janvier n'aura finalement pas lieu. Vendredi 18 janvier, les ambassadeurs des États membres auprès de l'Union européenne (Coreper) n'ont pas été en mesure de se mettre d'accord sur un texte qui aurait dû servir de mandat de négociation renouvelé à la Présidence roumaine du Conseil.
La Présidence roumaine est donc entrée dans une phase de consultation avec les États membres, avant de prendre une décision sur les prochaines étapes.
Figure au cœur du débat un texte très polémique qui vise à rééquilibrer les relations entre les plates-formes et les créateurs. Lors de la réunion du 18 janvier, la Présidence roumaine du Conseil a appelé les Vingt-huit à faire preuve de flexibilité en vue de parvenir à un accord avec les eurodéputés, y compris sur les extraits dans l'article 11 (droit voisin pour les éditeurs de presse) et les petites et moyennes entreprises dans l'article 13 (écart de valeur).
Mais rien n'y a fait : après plus de 4 heures de discussion, la Présidence roumaine a été confrontée à l'opposition de onze États membres : l'Allemagne, la Pologne, l'Italie, la Finlande, la Suède, la Slovénie, le Portugal, la Croatie, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas.
Ce dossier devant être approuvé à la majorité qualifiée des États membres, le quorum applicable en termes de représentativité de la population n'était pas rempli (13 points de pourcentage). (Sophie Petitjean)