Le ministre roumain des Finances, Eugen Teodorovici, a estimé possible un accord en mars au Conseil de l'UE sur la réforme des autorités européennes de supervision financière (AES), lundi 21 janvier, en présentant les priorités économiques, financières et fiscales de la Présidence roumaine du Conseil de l'UE.
Soit nous travaillons sur le paquet législatif dans son ensemble, soit nous travaillons d'abord sur le volet 'anti-blanchiment d'argent' et ensuite sur la gouvernance des AES en vue d'une adoption « en mars » de l'ensemble du paquet, a indiqué le ministre. « Nous privilégions plutôt l'approche des petits pas », a-t-il ajouté.
La Présidence roumaine privilégie donc la première option. À une question de Doru-Claudian Frunzulică (S&D, roumain), M. Teodorovici a en effet répondu que son pays s'efforçait d'« avancer sur ce qui a été déjà agréé par le Conseil au niveau technique ».
L'approche qui sera poursuivie au Conseil sur ce dossier devrait être tranchée ce mardi par les ministres européens des Finances (EUROPE 12075).
L'une des deux corapporteurs du PE sur ce dossier, Pervenche Berès (S&D, française), a admis que la Présidence roumaine n'héritait pas d'une situation facile. Nous n'avons aucun problème à octroyer plus de pouvoirs en matière de lutte contre le blanchiment d'argent à l'Autorité bancaire européenne (ABE), mais « si vous ne changez pas les pouvoirs de l'ABE, vous aggravez une situation en donnant de nouvelles responsabilités à l'ABE sans lui donner les moyens de les mettre en œuvre », a-t-elle prévenu.
Avec son homologue Othmar Karas (PPE, autrichien), elle a écrit à la Présidence roumaine pour lui demander de travailler sur l'ensemble du paquet législatif (EUROPE 12173).
Devant une assistance clairsemée, M. Teodorovici a décliné les priorités roumaines du premier semestre 2019 sur les plans budgétaire et financier : - approfondissement de l'Union économique et monétaire (UEM) pour renforcer la cohérence économique et sociale et en tenant compte aussi des spécificités des pays hors zone euro ; - parachèvement de l'union bancaire et adoption du plus grand nombre possible de textes législatifs déclinant l'union des marchés de capitaux ; - finalisation du paquet 'réduction des risques' dans le domaine bancaire et accord espéré sur la stimulation d'un marché secondaire pour l'échange de prêts bancaires non performants ('non performing loans' ou NPL).
Interrogé par Tom Vandenkendelaere (PPE, belge) sur la taxation des groupes du secteur numérique, le ministre roumain a préféré « une solution européenne » sur la base de la proposition franco-allemande à une approche unilatérale des États membres. Il a aussi rappelé que le Conseil analysait l'impact des listes européennes des juridictions fiscales ne coopérant pas (liste noire) ou s'étant engagées à le faire (liste grise), listes qui seront mises à jour au printemps.
M. Teodorovici a également espéré un accord politique avec le Parlement européen sur le programme InvestEU qui remplacera notamment le plan 'Juncker' d'investissement après 2020. Alors que le Parlement est prêt à négocier sur ce dossier, le Conseil planchera ce mardi sur la gouvernance du futur programme et la ventilation de la garantie publique basée sur le budget de l'UE qu'octroiera le futur Fonds InvestEU (EUROPE 12075).
Revenant plusieurs fois à la charge, Siegfried Mureșan (PPE, roumain) a posé plusieurs questions, notamment sur l'UEM, au ministre dont les réponses sont restées évasives à son goût. (Mathieu Bion)