Les représentants du Parlement européen et la Présidence roumaine du Conseil de l’Union européenne espèrent trouver un accord interinstitutionnel mi-février sur l’établissement d’un système de guichet unique maritime européen.
C’est ce qui ressort de la courte réunion de négociations interinstitutionnelles (‘trilogue’) qui s’est tenue lundi 21 janvier à Bruxelles entre les deux parties.
Pour rappel, ce débat s’inscrit dans le cadre de la proposition de la Commission européenne de mai dernier (EUROPE 12022), après que le Conseil de l’UE (EUROPE 12151, 12149), puis le Parlement européen (EUROPE 12170), ont défini leur position de négociation en la matière.
D’après nos informations, cette première réunion a été productive et n’a pas laissé entrevoir de très grandes divergences d’appréciation entre les deux parties. Cela laisse espérer un accord lors de la prochaine rencontre en février, sachant que des réunions au niveau technique auront eu lieu d’ici à ce second trilogue politique.
Il semblerait néanmoins, parmi les points de désaccord, que les visions du Parlement européen et du Conseil de l’UE diffèrent quant au mode de gouvernance de ce système de guichet unique maritime. Le Conseil ne souhaiterait ainsi pas utiliser le terme de ‘gouvernance’.
La question du financement de l’Agence européenne pour la sécurité maritime dans ce cadre, voulue par le PE, serait également problématique aujourd’hui pour le Conseil en raison des discussions toujours en cours sur le cadre financier pluriannuel post-2020 (EUROPE 12167).
De même, le Conseil serait sceptique à l’idée de mettre sur pied une interface commune du point d’accès de l’UE pour transférer les données de système à système vers les guichets uniques nationaux. (Lucas Tripoteau)