Les ministres des Finances de la zone euro, puis de l’Union européenne (tous sauf le ministre britannique), se pencheront, jeudi 16 mai lors de la réunion de l’Eurogroupe, sur la situation économique et sur le financement de la future capacité budgétaire pour la zone euro.
La situation économique dans l’Eurozone sera le premier thème abordé par les dix-neuf ministres réunis en format classique de l’Eurogroupe. Ces échanges se baseront sur les prévisions économiques de printemps de la Commission européenne, présentées début mai (EUROPE 12249/6). D’après l'institution européenne, la croissance économique devrait ralentir en 2019, et elle rappelle ses inquiétudes quant aux incertitudes pesant sur la conjoncture économique.
Ainsi, les participants à cette rencontre pourront débattre des défis de politiques économiques pour la zone euro. Le cas spécifique de l'Italie ne sera pas discuté jeudi, mais sera abordé en juin, a indiqué une source européenne mardi 14 mai. La Commission présentera ses recommandations de politique socio-économique par pays après les élections européennes.
Capacité budgétaire pour la zone euro. La discussion relative à la capacité budgétaire pour la zone euro sera le sujet principal de cette réunion de l’Eurogroupe, cette fois-ci en format inclusif à vingt-sept.
Ce débat fait écho au mandat octroyé à l’Eurogroupe en décembre 2018 par les chefs d’État ou de gouvernement, afin d’élaborer, pour juin, une proposition détaillée de capacité budgétaire afin de soutenir la convergence et la compétitivité au sein de la zone euro (EUROPE 12160/1).
Deux discussions ont déjà eu lieu entre les grands argentiers européens, concernant le volet ‘dépenses’ en mars (EUROPE 12212/10), et le volet ‘gouvernance’ en avril à Bucarest (EUROPE 12230/4). Des désaccords significatifs ont été exprimés à l’occasion de ces réunions, bien que les discussions au niveau technique se poursuivent.
Lors de cette rencontre du 16 mai, c’est l’aspect ‘financement’ de ce futur instrument qui sera évoqué. Là aussi, des désaccords sont à prévoir entre les différentes délégations.
Les délégations d’Europe nordique (‘Ligue hanséatique’), emmenées par les Pays-Bas, ont rappelé fin avril qu’elles souhaitaient que les sommes allouées à cet outil s’inscrivent strictement dans le cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027. Et aucune nouvelle taxe ne devrait, selon eux, financer cet outil (EUROPE 12247/19).
À l'inverse, la proposition franco-allemande de février envisage de nouvelles sources de financement, comme une éventuelle taxe sur les transactions financières (EUROPE 12200/8).
Cette question ne peut pas être totalement dissociée de la gouvernance. Certains États, notamment la France et l'Allemagne, souhaitent la rédaction d'un accord intergouvernemental (IGA) pour définir les modalités de contribution au budget de la zone euro. La Ligue hanséatique n'en voit pas la nécessité.
Côté français, on fait valoir que le gouvernement néerlandais ne possède qu'une voix de majorité au Sénat. Une situation qui compliquerait un éventuel processus de ratification d'un accord intergouvernemental.
Le montant dont sera dotée la future capacité budgétaire de la zone euro sera également évoqué. Aucun chiffre n'est avancé aujourd'hui, ces discussions devant intervenir dans le cadre des négociations sur le cadre financier pluriannuel post-2020. Mais le budget devrait d'abord être modeste avec vocation à être augmenté progressivement.
Aucune décision n’est à attendre à l’issue de cette discussion, les résultats des travaux devant être communiqués en juin, afin que les chefs d’État ou de gouvernement de l’UE puissent échanger en la matière.
Cette source européenne a affirmé être « très optimiste » sur le fait qu'un « accord complet » pourra être dégagé en juin. (Lucas Tripoteau avec Marion Fontana et Mathieu Bion)