Les ministres des Finances des Vingt-sept (tous sauf le Britannique) ont affiché des objectifs différents sur ce que la future capacité budgétaire pour la zone euro pourrait financer, lundi 11 mars lors de la réunion de l’Eurogroupe en format inclusif (EUROPE 12211/14).
Cette discussion s’inscrit dans le cadre du mandat octroyé par le sommet de la zone euro qui, fin 2018, a demandé à l’Eurogroupe d’élaborer, d’ici à juin, une proposition détaillée de capacité budgétaire en vue de soutenir la convergence et la compétitivité au sein de la zone euro (EUROPE 12160/1).
Mário Centeno, le président de l’Eurogroupe, a choisi de dissocier les différentes problématiques relatives à cet instrument dans des discussions séparées, raison pour laquelle, après un débat général en février (EUROPE 12192/18), les ministres se sont penchés lundi sur le volet ‘dépenses’ du futur instrument.
La contribution franco-allemande présentée le 22 février a été l’une des bases de discussions lors de cet échange (EUROPE 12200/8).
Sans grande surprise (EUROPE 12210/15), les débats n’ont pas donné lieu à des résultats consensuels.
Deux types de dépenses pourraient néanmoins être soutenus, a indiqué M. Centeno. « Il y a un accord global pour que cet outil soutienne tant les réformes structurelles que l’investissement public, en ligne avec les priorités et défis identifiés dans le cadre du Semestre européen », a-t-il déclaré devant la presse.
Plusieurs options ont été soulevées par les différents participants à la réunion. Sur la nature des dépenses, certains États, en particulier d’Europe du Nord, préféreraient que l’aide prenne la forme de prêts. En revanche, la plupart des États membres, tels que l’Allemagne, la France ou des pays d’Europe du Sud, sont favorables à l'octroi de subventions.
Plusieurs délégations souhaitent que les États membres cofinancent, dans une certaine mesure, les investissements et réformes qui seront soutenus. Pour d'autres, ces taux de cofinancement pourraient être abaissés si les pays font l’objet de chocs économiques.
De telles divergences étaient attendues. En effet, plusieurs pays, d’Europe nordique notamment, se montrent assez circonspects depuis le début des discussions sur les contours et le contenu de cette capacité budgétaire pour la zone euro, alors que d'autres États y sont très favorables.
En conférence de presse, Pierre Moscovici, le commissaire chargé des Affaires économiques et financières, a rappelé qu’une fonction de stabilisation lui paraissait essentielle dans le cadre de ce futur instrument, à l’instar de ce que proposait initialement la Commission (EUROPE 12031/7).
Cet outil « a aussi besoin de jouer un rôle de stabilisation, même si certains n’aiment pas le mot, précisément pour assurer la convergence », a-t-il en effet déclaré.
L’idée de stabilisation a été reprise dans la contribution franco-allemande, mais un certain nombre d’États, les Pays-Bas en tête, s’y opposent. Et le mandat de décembre ne la prévoit pas.
« Plus de travail technique est nécessaire pour se mettre d’accord sur tous ces détails. Nous reviendrons sur cette question lors de nos futures discussions », a ajouté M. Centeno.
L’objectif est de se mettre d’accord sur l’ensemble des aspects en juin. « Nous voulons parvenir à un consensus d’ici à juin », a ainsi déclaré Bruno Le Maire, le ministre français des Finances, mardi 12 mars.
La prochaine réunion de l’Eurogroupe, qui se tiendra en avril à Bucarest, sera l’occasion pour les ministres de plancher sur l’aspect 'gouvernance' de la future capacité budgétaire. Avant qu’une autre discussion sur la manière de financer cet instrument ait lieu en mai. (Lucas Tripoteau)